FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Développer un parc d’hébergements touristiques qualifié, répondant aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus par la clientèle touristique.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires et implantation

L’aide s’adresse aux chambres d’hôtes implantées ou ayant le projet de s’implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Porteurs éligibles

Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au Registre du commerce et des sociétés ou au Centre de formalités des entreprises de la chambre d’agriculture, ouverts au moins 6 mois par an.

Quelles dépenses ?

Sont éligibles les travaux et dépenses liés à la création, à la réhabilitation et à l’amélioration de chambres d’hôtes.

Dépenses éligibles

  • Gros œuvre, second œuvre et aménagements intérieurs
  • Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de la gestion environnementale
  • Équipements de bien-être, s’ils s’inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et sont réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies
  • Implantation d’hébergements novateurs, dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre

Dépenses et activités non éligibles

  • Acquisitions foncières
  • Travaux de VRD et d’assainissement
  • Matériel, mobilier, décoration et travaux d’entretien
  • Activités de commerce de détail et de restauration
  • Travaux après sinistres

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.

Assiette minimale

L’assiette éligible est de 10 000 € minimum.

Principales conditions

Les bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes.

Conditions d’éligibilité et d’engagement

  • Viser une labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional
  • Porter sur deux chambres d’hôtes minimum
  • Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché
  • Respecter certains critères d’éco-conditionnalité
  • Ouvrir l’hébergement au moins 6 mois dans l’année
  • Payer la taxe de séjour à la communauté de communes
  • Maintenir l’activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum
  • Transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du tourisme, l’Observatoire départemental du tourisme et l’Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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