Favoriser le développement touristique du territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe
Cette aide finance des investissements, travaux, équipements et dépenses techniques destinés aux hébergements touristiques de groupe et mixtes. Elle vise le développement touristique du territoire, avec une subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
Proposée parCC des Portes du Haut-Doubs
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse à plusieurs catégories d’hébergements touristiques, sous réserve du respect de leurs critères propres.
Gîtes d’étape et de séjour
- Capacité minimale de 8 lits
- Situés à 5 km maximum d’un itinéraire structurant
- Ouverts au minimum 6 mois par an
- Permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs
- Disposant d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément au moins autant de personnes que le nombre de lits proposés
Hébergements de groupes
- Capacité minimale de 14 lits
- Ouverts au minimum 6 mois par an
- Disposant d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément au moins autant de personnes que le nombre de lits proposés
Hébergements mixtes
Hébergements d’une capacité minimale de 14 lits, composés de plusieurs unités sur un même site, par exemple des villages de gîtes.
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent l’amélioration, la construction, l’aménagement et la rénovation des hébergements touristiques.
Investissements et travaux
- Amélioration du confort des clients et des conditions de travail des employés
- Amélioration de la performance énergétique du bâtiment, dans le respect des critères d’éco-conditionnalité
- Construction et aménagement du bâtiment, y compris la voirie et les réseaux
- Mise en conformité lorsqu’elle s’inscrit dans un programme global de rénovation
Diversification et restauration
- Piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières
- Les équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources, comme le chauffage solaire ou les panneaux photovoltaïques
- Travaux liés aux espaces de restauration, dans la limite de 40 % du programme
Honoraires et frais annexes
- Honoraires
- Dépenses de maîtrise d’œuvre
- Diagnostic de performance énergétique
- Calcul thermique
- Test d’étanchéité à l’air des bâtiments
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Principales conditions
Les opérations doivent respecter les conditions de niveau de prestation, de dépôt préalable, de périmètre des dépenses, d’éco-conditionnalité et de montant minimal.
Conditions d’éligibilité
- Les établissements devront viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent, avec un avis technique à l’appui
- Les aides ne sont pas rétroactives
- Les dépenses devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses
- Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique
- Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement
- Des critères d’éco-conditionnalité seront appliqués
- Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 23/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 23/07/2026
