Cette subvention finance du matériel productif ainsi que des travaux d’aménagement, de rénovation et de second œuvre pour accroître les performances des entreprises et favoriser leur adaptation au numérique. Elle s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme, avec une aide de 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 000 €.
Cette aide accompagne les entreprises dans l’amélioration de leurs performances et leur adaptation aux évolutions numériques.
Accroître les performances des entreprises et leur permettre de s’adapter aux évolutions relatives au numérique, qui impactent leur activité ou la gestion de leur entreprise.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.
L’aide s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sous réserve des exclusions prévues.
L’aide concerne les projets d’entreprises à fort potentiel et certaines dépenses d’aménagement, de rénovation et d’équipement.
Le projet sera notamment considéré comme étant mené par une entreprise à fort potentiel lorsqu’il consiste en la création d’une activité innovante ou n’ayant aucun équivalent sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, lorsqu’il permet la création de plusieurs emplois ou lorsqu’il permet la création d’une activité commerciale de proximité inexistante sur la commune d’implantation.
Les travaux de gros œuvre liés à la structure même du bâtiment, notamment les fondations, les murs porteurs et les poteaux, ne sont pas éligibles.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles, dans la limite prévue par le dispositif.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
L’entreprise doit respecter des conditions territoriales, financières, réglementaires et de maintien de l’investissement et de l’emploi.
Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet. Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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