Cette aide finance l’aménagement, la rénovation et les travaux de second œuvre dans des locaux vacants en centre-bourg depuis au moins un an, afin de lutter contre la vacance commerciale et d’y créer une nouvelle activité. Elle s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme, avec une subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Cette aide soutient la remise en activité de locaux vacants situés en centre-bourg.
Le dispositif lutte contre la vacance commerciale en encourageant la vente ou la location de locaux vacants, afin de les valoriser et d’y créer une nouvelle activité.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.
L’aide s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme qui s’installent dans un local vacant en centre-bourg depuis au moins un an.
Les sociétés civiles immobilières sont éligibles sous certaines conditions.
Lorsqu’une SCI propriétaire d’un local commercial a déjà trouvé un potentiel locataire, un bail commercial ou professionnel d’une durée d’au moins 3 ans doit lier la SCI propriétaire et l’entreprise louant les locaux. Si l’activité dure moins de trois ans et qu’aucune autre activité n’occupe le local dans un délai de 6 mois, la collectivité peut demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Lorsque la SCI est liée à l’activité commerciale qui doit prendre place dans le local parce qu’elle possède le même dirigeant, l’entreprise ou l’entrepreneur bénéficiaire du local doit être associé majoritaire de la SCI. Le local doit être affecté à la réalisation des activités de l’entreprise.
Lorsqu’une SCI est propriétaire d’un local commercial vacant qu’elle compte louer, sans avoir encore de locataire, elle n’est pas tenue de présenter un bail commercial dans un premier temps. Le propriétaire doit toutefois s’engager à tout faire pour trouver un locataire et prouver qu’il recherche une entreprise locataire avant le versement de la subvention. Dans ce cas, seuls les investissements portant sur des aspects généraux, comme la mise aux normes, la vitrine ou l’enlèvement d’enseigne, sont éligibles. Le bail commercial doit être présenté une fois l’entreprise locataire trouvée.
L’aide finance les travaux d’aménagement et de rénovation nécessaires à l’installation dans le local vacant.
Sont éligibles les dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment, ainsi que, plus largement, les travaux de second œuvre.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 25 000 €.
Un bénéficiaire ne peut présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile. Il ne peut pas non plus présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
Le bénéficiaire doit respecter des conditions liées à son implantation, à sa situation et au maintien de l’investissement et de l’emploi.
Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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