Cette subvention finance à hauteur de 30 % les dépenses éligibles liées à la rénovation énergétique, à l’achat de matériel productif plus respectueux de l’environnement et à des investissements matériels ou immobiliers associés à un projet global. Elle s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, dans la limite de 6 000 €.
Cette aide accompagne les entreprises dans des investissements plus respectueux de l’environnement.
Le dispositif encourage les entreprises à réfléchir leurs investissements au regard de leur impact sur l’environnement, notamment pour diminuer leur consommation d’énergie ou leur incidence sur les milieux naturels.
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.
L’aide s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sous réserve des conditions et exclusions indiquées ci-dessous.
Entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Les dépenses et investissements éligibles doivent s’inscrire dans un projet éco-responsable.
Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion plus respectueux de l’environnement, permettant par exemple une amélioration substantielle de la consommation énergétique.
Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT.
Investissements matériels et immobiliers, hors gros œuvre et achat de bâtiment, s’inscrivant dans un projet global relevant notamment de l’économie circulaire ou encore de la valorisation des déchets.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 €.
L’octroi de l’aide est soumis aux conditions territoriales, financières, réglementaires et de maintien de l’investissement et de l’emploi.
Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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