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Pour quels projets ?

Cette aide soutient les entreprises industrielles et artisanales de production situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Objectif

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse principalement aux TPE et PME industrielles et artisanales de production implantées sur le territoire.

Bénéficiaires éligibles

  • TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh
  • Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions
  • Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible

Entreprises non éligibles

  • Entreprises n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production
  • Entreprises sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise, au sens de la réglementation française

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles comprennent des investissements matériels et immatériels liés à l’activité de production.

Investissements matériels

  • Investissements améliorant l’outil de production
  • Investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production
  • Investissements en matière de transition écologique, notamment le matériel économe en eau ou en énergie

Investissements immatériels

  • Recherche et développement
  • Brevet
  • Réalisation d’études, d’audit ou de diagnostics en lien avec l’activité de production

Dépenses non éligibles

  • Investissements immobiliers, y compris les investissements de transition énergétique dont la vocation unique est la production d’énergie renouvelable, comme les panneaux photovoltaïques, les trackers solaires et les éoliennes, à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles
  • Consommables et factures d’énergie
  • Travaux non liés à l’activité de l’entreprise, comme un logement de fonction

Montant et modalités

La subvention représente un pourcentage des dépenses éligibles, selon la catégorie de l’entreprise.

Taux de subvention

20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

Cumul et plafonnement

Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.

Principales conditions

Les investissements doivent respecter des montants minimaux et maximaux, et l’entreprise doit remplir plusieurs conditions d’éligibilité.

Montant des investissements

  • De 30 000 € HT à 150 000 € HT pour les petites entreprises
  • De 50 000 HT à 300 000 € HT pour les moyennes entreprises

Conditions applicables aux entreprises

  • Être immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installer leur activité. Les établissements principaux et secondaires sont éligibles
  • Être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercer une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services
  • Être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations
  • Être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours
  • Ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/09/2025
Dernière vérification enregistrée
05/09/2025

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