PublicPME ou petite ETI de moins de 500 salariés
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif accompagne les entreprises dans la réduction de l’empreinte carbone de leur activité.

Le programme propose un accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de l’activité de l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux PME et aux petites ETI de moins de 500 salariés qui remplissent les conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • Être une PME ou une petite ETI de moins de 500 salariés
  • Ne jamais avoir réalisé de Bilan GES, Gaz à Effet de Serre, pendant les 5 dernières années
  • Justifier d’au moins un an d’exercice de son activité

Quelles dépenses ?

L’accompagnement se déroule sur 6 à 8 mois maximum et comprend 12 jours d’intervention.

Prestations comprises

  • Un bilan GES
  • Un plan d’action détaillé
  • Des supports pour communiquer et valoriser la démarche

Montant et modalités

Reste à charge

Le reste à charge pour l’entreprise est de 6 000 € HT.

Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d’une subvention de l’ADEME à hauteur de 40 %.

Principales conditions

Le programme doit respecter une durée comprise entre 6 et 8 mois.

Durée

Le programme devra avoir une durée de 6 à 8 mois.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
03/08/2026
Dernière vérification enregistrée
03/08/2026

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