PublicPME ou petite ETI de moins de 500 salariés
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité.

  • Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.

Qui peut en bénéficier ?

PME ou petite ETI de moins de 500 salariés

  • n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) pendant les 5 dernières années
  • justifiant d’au moins un an d’exercice de son activité

Quelles dépenses ?

L'entreprise pourra bénéficier de 12 jours d'intervention sur 6 à 8 mois maximum et bénéficiera

  • d'un bilan GES
  • d'un plan d'action détaillé
  • de supports pour communiquer et valoriser sa démarche.

Montant et modalités

Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de l'ADEME à hauteur de 40 % soit un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 € HT.

Principales conditions

Le programme devra avoir une durée de 6 à 8 mois.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/08/2026
Dernière vérification enregistrée
03/08/2026

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