Soutenir les entreprises face à la crise énergétique.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux entreprises face à la crise énergétique
Cette subvention soutient les commerçants et artisans face à la crise énergétique, en finançant des équipements et des travaux permettant des économies d’énergie selon un diagnostic thermique réalisé par ENERCOOP. Elle représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €, pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
Proposée parCC des Crêtes Préardennaises
PublicCommerçants, artisans répondant aux conditions suivantes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Commerçants et artisans inscrits au RNE, pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt du dossier de demande de subvention.
Conditions d’éligibilité
- Les micro-entrepreneurs sont éligibles à condition de fournir un bilan d’un an établi par un comptable
- Avoir sollicité au préalable une subvention auprès de la région Grand Est dans le cadre du dispositif « Chèque Vert » et apporter un justificatif de refus, ou ne pas répondre à un des critères d’inéligibilité du Chèque Vert
- Avoir bénéficié du diagnostic thermique effectué par ENERCOOP
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € H.T. Pour les garages disposant d’une station-service, la part relative à l’activité de station-service peut être exclue du chiffre d’affaires
- Avoir le siège social sur le territoire de la région Grand Est et effectuer l’investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises, avec obligation de créer un établissement sur ce territoire
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
Entreprises non éligibles
- Entreprises de santé, notamment pharmacies, entreprises de matériel médical, cabinets médicaux et cabinets de kinésithérapie
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Commerce d’objet ancien et brocante sans point de vente
- Dépôt-vente et loueur d’objets d’occasion
- Commerce de gros et négoce
- Commerce de détail de plus de 300 m²
- Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Acquisition de matériel ou d’équipement
- Travaux figurant dans les préconisations du diagnostic thermique réalisé par ENERCOOP et permettant la réalisation d’économies d’énergie
- Matériel d’occasion sous certaines conditions
Dépenses et opérations non éligibles
- Acquisitions réalisées en location par option d’achat, notamment crédit-bail et leasing
- Acquisitions de matériel réalisées pour leur mise en location
- Projets immobiliers portés par une SCI
- Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
- Achat de véhicules standards
- Consommables
- Achat de terrain en vue de construire
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2.
Principales conditions
Conditions d’investissement
- Le plancher d’investissement est de 2 000 € HT
- L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention
- L’entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et à maintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 02/09/2025
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