AIDE PUBLIQUE

Aide aux entreprises des filières structurantes

Cette subvention accompagne l’implantation et le développement d’entreprises, notamment dans l’artisanat, l’industrie, l’agriculture, le tourisme et les secteurs innovants ou technologiques, avec des projets immobiliers ou d’aménagement selon les catégories concernées. Elle représente entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €, pour des dépenses éligibles de 30 000 € HT.

Proposée parCC Les Avant-Monts

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne l’implantation et le développement d’entreprises, tout en soutenant l’emploi local et la transition environnementale.

Objectifs de l’aide

Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement
Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables
Accompagner la transition environnementale en encourageant les constructions et démarches durables
Stimuler le développement d’une économie locale circulaire et les activités les plus économes en ressources naturelles et en énergie, et les plus respectueuses de l’environnement
Accompagner l’implantation d’entreprises innovantes et/ou en phase de croissance

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises et aux projets correspondant aux catégories suivantes.

Entreprises et projets concernés

Création ou développement d’activité

Création ou développement d’activité avec construction, réhabilitation et/ou aménagement d’un atelier dédié à l’activité de transformation, fabrication ou production
Artisanat
Industrie
Exploitations agricoles

Autres projets concernés

Diversification d’activité autour d’un projet agri/oenotouristique avec labellisation, pour les exploitations agricoles
Création, réhabilitation et/ou aménagement d’hébergement touristique, pour l’hébergement touristique
Implantation de jeunes entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies

Quelles dépenses ?

Les dépenses peuvent porter sur le foncier, les bâtiments, les travaux et les honoraires liés à la conduite du projet, sous réserve des conditions indiquées.

Dépenses éligibles

Acquisition de terrain, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné
Acquisition de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement, sauf travaux de rénovation, et si les travaux cités ci-dessous les concernent
Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
Honoraires liés à la conduite du projet, notamment l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le géomètre

Dépenses non éligibles

Achat de terrain seul sans projet de construction
Travaux de voirie
Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise
Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €.

Principales conditions

Seuil de dépenses

Les dépenses éligibles devront être de 30 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 17/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 17/09/2025

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