Cette aide soutient les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles
Cette aide finance les investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, notamment les investissements matériels, immobiliers et immatériels. Elle vise les TPE et PME privées implantées ou s’implantant sur le territoire de la communauté de communes de Kreiz-Breizh, avec une subvention plafonnée à 30 000 €.
Proposée parCC du Kreiz-Breizh
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises et structures répondant aux conditions suivantes.
Bénéficiaires
- TPE et PME réalisant ou souhaitant réaliser la transformation et la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société
- Sociétés civiles immobilières (SCI), à condition qu’elles soient majoritairement détenues par l’entreprise ou son principal associé, et sous réserve de l’engagement de reversement de la subvention sous forme de réduction de loyers dans le cadre d’un bail liant la société de portage à l’entreprise d’exploitation
- Crédits bailleurs
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent la création ou le développement d’une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles.
Investissements éligibles
Investissements matériels
- Investissements en lien avec la création ou le développement d’une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, associée à une activité de production primaire
Investissements immobiliers
- Investissements directement liés et impérativement nécessaires à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles
- Création ou extension d’un bâtiment pour héberger un laboratoire de transformation et un magasin de vente directe
Investissements immatériels
- Recherche et développement
- Brevet
- Réalisation d’études, d’audits ou de diagnostics en lien avec l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles
Dépenses non éligibles
- Investissements immobiliers, à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles
- Consommables et factures d’énergie
- Investissements non liés à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, en particulier les investissements liés à l’activité de production primaire de l’entreprise
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles.
Principales conditions
L’entreprise doit respecter les conditions d’investissement, d’implantation et de situation administrative suivantes.
Montant des investissements
- De 10 000 € HT à 150 000 € HT pour les micro-entreprises
- De 30 000 € HT à 150 000 € HT pour les petites entreprises
Conditions applicables à l’entreprise
- Être immatriculée sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installer son activité. Les établissements principaux et secondaires sont éligibles
- Avoir un statut privé, quelle que soit la forme juridique, et exercer une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services
- Être immatriculée au RNE
- Être à jour dans le règlement de ses charges fiscales et sociales
- Ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours
- Ne pas être considérée comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 05/09/2025
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