Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
Cette aide soutient les entreprises de fret ferroviaire et certaines activités ferroviaires connexes en compensant les coûts du taux T2 d'une cotisation. Elle concerne l'embauche d'un salarié affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et en poste au 1er janvier 2025.
Proposée par
Ministère du Travail et des Solidarités
Ministère du Travail et des SolidaritésPublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux entreprises exerçant l'une des activités suivantes.
- Transport ferroviaire de marchandises, lorsque l'entreprise est titulaire d'un certificat de sécurité
- Maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsque l'entreprise concourt principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises
- Exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsque l'entreprise concourt principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises
Quelles dépenses ?
Embauche éligible
- Embauche d'un salarié en poste à la date du 1er janvier 2025
- Salarié affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
Montant et modalités
Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire.
Principales conditions
Dépôt de la demande
La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 01/12/2025
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