Cette aide accompagne les porteurs de projets locaux dans leurs dépenses d’investissement liées à leur activité économique, notamment les artisans et les commerçants.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux entreprises
Cette aide finance 20 % des dépenses d’investissement productif éligibles HT des TPE, pour un montant compris entre 1 000 et 30 000 €. Elle accompagne les porteurs de projets locaux, notamment les artisans et les commerçants, implantés dans les communes de moins de 10 000 habitants du territoire intercommunal.
Proposée parCC Picardie des Châteaux
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE respectant les critères suivants.
Entreprises éligibles
- Chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 M€
- Inscription au RNE
- Obligations fiscales et sociales à jour
- Entreprise ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- Implantation dans les communes de moins de 10 000 habitants du territoire intercommunal
Entreprises et secteurs non éligibles
- Professions réglementées ou assimilées, c’est-à-dire les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles, telles qu’un ordre ou une chambre
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Secteur de la logistique
- Bureaux d’études
Quelles dépenses ?
Les dépenses suivantes sont éligibles.
Investissements éligibles
- Investissements productifs neufs
- Investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans ou reconditionnés
- Investissements de stockage de l’outil de production, tels que les chambres froides, neufs ou d’occasion
- Aménagements intérieurs de véhicules à usage de production, hors transport de personnes et de marchandises, de 3 places maximum, neufs ou d’occasion
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
Conditions particulières
- L’acquisition en crédit-bail est éligible sous condition que le crédit-bail soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d’aide régionale, avec engagement d’achat par l’entreprise au terme du contrat
- Pour les investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans ou reconditionnés, un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel doit être produit lors du dépôt du dossier, et le matériel ne doit pas avoir précédemment fait l’objet d’une aide publique
Dépenses non éligibles
- Véhicules
- Tout investissement qui n’aurait pas de lien direct avec l’activité économique du porteur
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant compris entre 1 000 et 30 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 17/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.