Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux entreprises
Cette aide finance des travaux de modernisation, d’aménagement intérieur et d’accessibilité des entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan. La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €, avec un investissement minimum de 3 000 € HT.
Proposée parCC Chalosse Tursan
PublicEntreprises de moins de 10 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises concernées
- Entreprises de moins de 10 salariés
- Ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’une unité de production, objet de la demande
- Inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, à la Chambre du Commerce et de l’Industrie, au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers
- Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € HT, à l’exception des entreprises dont le commerce est situé dans une des 4 communes suivantes : Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Seve. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires
Cycle de l’entreprise
L’aide est destinée
- Aux créations d’entreprises, sous réserve qu’elles obtiennent un prêt d’honneur auprès d’Initiative Landes
- Aux reprises d’entreprises
- Aux entreprises en développement ayant minimum 2 ans révolus
Entreprises non éligibles
- Auto-entreprises
- Pharmacies
- Professions libérales
- Entreprises de transport
- Agences immobilières
- Prestations de services aux entreprises
- Bureaux d’étude et de conseil
- Commerces saisonniers
- Commerces de gros
- Négoce
- Commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Travaux de modernisation, notamment la rénovation des vitrines et devantures, enseigne comprise
- Investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces, notamment les sols, murs, plafonds et la remise aux normes
- Équipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Dépenses non éligibles
- Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités
- Acquisitions par crédit-bail
- Coût de la main-d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même
- Dépenses de garage et de stockage
- Équipement informatique et achats de logiciels
- Achats de véhicules et matériels roulants
- Consommables
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Cas des entreprises de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever
- 30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville
- 20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville
Principales conditions
Investissement minimum
Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.
Délai de réalisation
L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
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