Cette aide finance les travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité, les équipements productifs corporels et, sous condition, l’acquisition du dernier commerce alimentaire d’une commune. Elle vise les créations, reprises, nouveaux établissements et projets de développement d’entreprises commerciales, artisanales et agricoles sur le territoire de la communauté de communes de Commercy - Void - Vaucouleurs.
Cette aide accompagne les projets contribuant à l’activité économique locale sur le territoire de la communauté de communes de Commercy - Void - Vaucouleurs.
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux critères d’effectif, de chiffre d’affaires et de localisation précisés ci-dessous.
L’activité principale du porteur du projet, dirigeant ou associé, est consacrée à la structure pour laquelle la subvention est sollicitée.
L’aide porte sur certains investissements corporels et, dans un cas précis, sur l’acquisition d’un fonds de commerce.
La subvention est calculée sur les dépenses éligibles, dans les limites prévues par le dispositif.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.
Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum de 6 000 € sur une durée de 3 ans, en un ou plusieurs dossiers.
Les investissements et les biens subventionnés doivent respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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