L’aide favorise et soutient la création d’entreprises sur le territoire intercommunal.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux créateurs
Cette aide soutient la création d’entreprises de moins de 6 mois sur le territoire intercommunal, notamment pour des investissements productifs, la modernisation et certains outils numériques. La subvention représente 30 % ou 40 % des dépenses éligibles, dans les limites prévues, avec un maintien du siège et de l’investissement pendant 5 ans.
Proposée parCC des Crêtes Préardennaises
PublicTout créateur
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Tout créateur souhaitant créer son entreprise, avec une inscription à la CCI ou à la CMA, dont le siège social se situe sur le territoire des Crêtes Préardennaises et dont l’entreprise a moins de 6 mois.
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises de santé, notamment pharmacies, entreprises de matériel médical, cabinets médicaux et cabinets de kinésithérapie
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Commerces d’objets anciens et brocantes sans point de vente
- Dépôts-ventes et loueurs d’objets d’occasion
- Commerces de gros et activités de négoce
- Commerces de détail de plus de 300 m²
- Commerces saisonniers dont la durée d’activité annuelle est inférieure à 6 mois
Quelles dépenses ?
Dépenses et investissements éligibles
- Investissements de contrainte induits notamment par l’application de normes sanitaires et de normes liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
- Dépenses de mise en conformité et de modernisation de l’outil de production permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité
- Investissements de capacité permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse
- Véhicules industriels de type camion-benne, véhicules-ateliers ou véhicules totalement dédiés à l’activité professionnelle avec un aménagement intérieur spécifique, notamment les véhicules de tournée aménagés pour la vente de produits alimentaires et les véhicules-ateliers avec un aménagement spécifique indispensable à l’activité
- Outillage et mobilier spécifiques à l’activité professionnelle, d’un montant supérieur à 500 € HT, avec la possibilité de constituer des groupes de matériels d’un même type permettant de dépasser ce seuil
- Achats de matériaux lorsque l’entreprise réalise elle-même les travaux, à condition qu’ils soient directement liés à son corps de métier
- Coûts de transfert ou de déménagement
- Fonds de commerce en cas de reprise, uniquement pour le matériel
- Logiciels informatiques permettant d’accroître la productivité de l’entreprise, hors gestion
- Création d’un site internet dédié exclusivement à l’activité de l’entreprise
- Signalétique
- Études de marché
Dépenses et investissements non éligibles
- Acquisitions réalisées en location avec option d’achat, notamment crédit-bail et leasing
- Acquisitions de matériel réalisées pour leur mise en location
- Projets immobiliers portés par une SCI
- Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel
- Achat de véhicules standards
- Consommables
- Achat de terrain en vue de construire
Montant et modalités
Montant de la subvention
- 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €
- 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €
Conditions du taux de 40 %
Le taux de 40 % s’applique si le projet prévoit une création d’emploi sous la forme d’un CDI, d’un CDD d’au moins un an ou d’un contrat d’apprentissage, s’il est innovant, s’il permet de réaliser des économies d’énergie, s’il permet de développer des filières locales et d’utiliser des ressources locales, lorsque le créateur a moins de 30 ans ou lorsque le créateur est une femme.
Principales conditions
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 02/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.