L’aide soutient les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement d’activité. Elle soutient également les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux conseils
Cette aide finance des prestations de conseils, d’études et de diagnostics pour les projets de création, de maintien et de développement d’activité, ainsi que la vente directe des exploitants agricoles. Elle couvre notamment la transition écologique, l’économie circulaire, la RSE, le numérique, le marketing et la transmission-reprise d’entreprise.
Proposée parCC Xaintrie Val’Dordogne
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Être inscrites au RNE
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement
- Avoir leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et / ou mener leur projet sur ce même périmètre
- Être inscrites à l’INSEE
- Être en situation économique et financière saine et disposer de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique
Autres bénéficiaires éligibles
- SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts
- Exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe
Bénéficiaires non éligibles
- Entreprises individuelles au régime micro fiscal
- Professions libérales réglementées
- Entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise
- Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 000 000 € HT, ce chiffre s’entendant par entreprise et non par établissement lorsqu’il existe des établissements secondaires
- Dans le cadre d’une création d’entreprise, entreprises dont le chiffre d’affaires prévisionnel est supérieur à 1 000 000 € HT
- Activités saisonnières dont la durée d’ouverture consécutive est inférieure à 6 mois
- Commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m²
- Secteurs d’activité exclus par les règlements européens
- Hébergements touristiques (55.20Z)
- Activités relevant de la Section H : Transports et entreposage
- Activités relevant de la Section K : Activités financières et d’assurance
- Activités relevant de la Section L : Activités immobilières
- Activités relevant de la Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques, à l’exception des codes NAF 74
- Activités relevant de la Section N : Activités de services administratifs et de soutien, à l’exception des codes NAF 81, les activités relevant de la Section P : Enseignement, les activités relevant de la Section Q : Santé humaine et action sociale, ainsi que les activités de pharmaciens et opticiens
Quelles dépenses ?
Les prestations éligibles portent sur des conseils, des études et des diagnostics dans les thématiques suivantes.
- Diminution des prélèvements des ressources naturelles
- Économie circulaire
- RSE
- Transformation numérique
- Marketing, commercialisation et communication
- Transmission-reprise d’entreprise
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € HT.
Bonification
Une bonification de 5 % est possible si l’entreprise est une entreprise de l’Économie sociale et solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Principales conditions
Dépenses minimales
Le minimum de dépenses est de 500 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2025
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