Cette aide finance la modernisation des locaux et des équipements, ainsi que les investissements liés à la transition énergétique et numérique des commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois. La subvention est de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €, ou de 30 % dans la limite de 5 000 € pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire.
Cette aide soutient les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.
Pour l’année 2025, les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre 2025. Passé cette date, elles seront prises en compte pour la période 2026.
L’aide s’adresse aux commerçants, artisans et entrepreneurs répondant aux conditions précisées ci-dessous.
Les dépenses éligibles concernent les locaux, les équipements professionnels, ainsi que les transitions énergétique et numérique.
Le montant de la subvention dépend du taux applicable et du plafond correspondant.
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, elle représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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