Cette aide finance à 25 % des travaux d’accessibilité, de mise aux normes, de rénovation de vitrines, d’aménagement intérieur et d’économies d’énergie pour revitaliser les centres-villes, centres-bourgs et centres-villages. Elle s’adresse notamment aux entreprises commerciales et artisanales implantées dans l’une des 22 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Cette aide soutient l’implantation commerciale afin de revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages du territoire concerné.
Favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le dispositif s’adresse aux entreprises commerciales et artisanales, ainsi qu’à certains autres profils sous conditions.
Les dépenses éligibles concernent principalement les travaux d’accessibilité, de mise aux normes, de rénovation et d’aménagement des locaux.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur le montant total des travaux hors taxe.
Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide maximale est plafonnée à 10 000 € HT.
L’aide est conditionnée à un montant minimal de travaux de 5 000 € HT, soit une aide de 1 250 à 10 000 € HT.
L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions d’indépendance, d’implantation, d’activité, de conformité et de maintien de l’activité prévues par le dispositif.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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