L’aide s’adresse aux TPE et PME artisanales, commerciales et de services qui remplissent les conditions d’immatriculation, de régularité des cotisations et de lien direct entre le projet et l’activité.
Entreprises éligibles
- TPE et PME artisanales, commerciales et de services
- Entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- Entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- Entreprises ayant un projet directement lié à leur activité
Activités et entreprises non éligibles
- Notaires, avocats, huissiers, professions libérales et professions de santé, sauf en cas de désertification médicale
- Services financiers, assurances et mutuelles
- Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion
- Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m²
- Activités agricoles, y compris viticoles
- Téléphonie
- Vente de tabac exclusif et vente de cigarettes électroniques
- Magasins de déstockage, sauf par le producteur ou la maison-mère
- Bars à chichas
- Salles de jeux d’argent
- Sex-shops et clubs échangistes
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