PublicTPE et PME artisanales, commerciales et de services
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les commerçants et les artisans dans le développement de leur activité, le maintien et la création d’emploi, ainsi que dans leur installation durable.

Objectifs

  • Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi
  • Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE et PME artisanales, commerciales et de services qui remplissent les conditions d’immatriculation, de régularité des cotisations et de lien direct entre le projet et l’activité.

Entreprises éligibles

  • TPE et PME artisanales, commerciales et de services
  • Entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
  • Entreprises ayant un projet directement lié à leur activité

Activités et entreprises non éligibles

  • Notaires, avocats, huissiers, professions libérales et professions de santé, sauf en cas de désertification médicale
  • Services financiers, assurances et mutuelles
  • Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion
  • Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m²
  • Activités agricoles, y compris viticoles
  • Téléphonie
  • Vente de tabac exclusif et vente de cigarettes électroniques
  • Magasins de déstockage, sauf par le producteur ou la maison-mère
  • Bars à chichas
  • Salles de jeux d’argent
  • Sex-shops et clubs échangistes

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent la rénovation, la sécurisation, la modernisation et les investissements destinés à améliorer la productivité ou la capacité de l’entreprise.

Opérations éligibles

  • Rénovation de vitrines
  • Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global
  • Modernisation des locaux d’activité pour les artisans
  • Investissement de contraintes, notamment les normes sanitaires
  • Investissement de productivité, notamment la hausse de la production
  • Investissement de capacité, notamment pour une clientèle plus nombreuse
  • Engins de chantiers et « food trucks », sous conditions

Dépenses non éligibles

  • Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc.
  • Aménagement et entretien des abords extérieurs, notamment les parkings et clôtures
  • Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc.
  • Équipements informatiques, sauf s’ils constituent un outil de production
  • Logiciels et équipements bureautiques
  • Investissements immatériels, notamment les frais de constitution et les stocks
  • Matériel acquis en crédit-bail ou en leasing, sauf si le crédit-bail est inférieur à 3 ans
  • Véhicules liés au déplacement, notamment les camions, camions de chantier, camions-grues, voitures de tourisme ou de service, etc.

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les investissements éligibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Principales conditions

Le projet doit respecter un montant minimal d’investissement et une limite de financement public.

Conditions financières

  • L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT
  • Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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