Cette subvention finance jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 10 000 et 50 000 €, pour l’acquisition de locaux et des travaux liés à la création, la reprise, la modernisation ou l’extension d’activités commerciales et artisanales. Elle vise notamment les petits commerces, les entreprises artisanales et certaines structures de l’économie sociale et solidaire, avec une localisation en centre-bourg pour les commerces et services de proximité.
Cette aide soutient l’investissement immobilier des activités commerciales et artisanales dans les communes.
L’aide soutient les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la création, de la reprise, de la modernisation ou de l’extension des activités commerciales et artisanales dans les communes. Elle vise à apporter ou à maintenir les services de base nécessaires à la population.
Le dispositif s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales et à certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire.
L’aide finance l’acquisition de locaux et les travaux liés aux bâtiments, ainsi que certains frais directement liés à l’opération.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.
L’éligibilité et le versement de l’aide sont soumis à des conditions relatives à l’activité, à la localisation et aux engagements du bénéficiaire.
Pour les commerces et services de proximité, les entreprises devront se situer dans le centre-bourg d’une commune.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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