L’aide s’adresse aux TPE répondant aux conditions d’activité, d’implantation et de situation précisées ci-dessous.
Bénéficiaires éligibles
- TPE ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de communes du Minervois au Caroux
- TPE ayant une activité destinée à une clientèle de particuliers, consommateurs finaux, et/ou de professionnels
- TPE ayant une activité présentant un intérêt direct pour les habitants du territoire, avec une priorité accordée aux activités insuffisamment présentes dans la commune
- TPE propriétaires du local, ou bénéficiaires d’un bail précaire d’au moins un an ou non-précaire
- TPE justifiant d’une ouverture au public supérieure ou égale à 250 jours par an, hors contrainte de fermeture administrative
- TPE ayant une surface de vente inférieure à 400 m²
- TPE ayant une situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Cas particuliers
Les commerces ambulants, notamment alimentaires, sont éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs Communes du territoire du Minervois au Caroux. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Les associations sont éligibles uniquement en cas de carence de l’initiative privée, si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion ou d’Entreprise Adaptée, ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
Bénéficiaires non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Activités principales de services financiers, professions libérales, banques, assurances et agences immobilières
- Entreprises situées dans les galeries commerciales intégrées à une grande ou moyenne surface de distribution
- Activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que celles qui ne respectent pas les exigences relatives à la qualité de l’air
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