L’aide soutient l’activité économique dans les centres-bourgs, le développement du commerce ambulant et les circuits-courts.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs
Cette aide soutient l’activité économique dans les centres-bourgs, le commerce ambulant et les circuits-courts, notamment au moyen d’investissements matériels, immobiliers et immatériels. Elle s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales ou de services éligibles et finance 30 % des investissements HT, dans la limite de 5 000 €, ou 6 000 € en cas de bonification.
Proposée parCC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
PublicEntreprises artisanales, commerciales ou de services
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales ou de services répondant aux critères suivants.
Entreprises éligibles
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 900 000 € HT
- Entreprise immatriculée ou en phase d’implantation
- Production et commercialisation de biens ou de services
Entreprises et projets non éligibles
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
- Activités relevant du secteur bancaire et des assurances, entreprises franchisées, professions libérales, agents immobiliers et professionnels de santé
- Projets financés en leasing, crédit-bail ou location-vente
- Dépenses de fonctionnement et constitution de stocks de consommables ou de marchandises
- Dépenses d’auto-construction correspondant à la valorisation du temps passé, seuls les matériaux pouvant être pris en compte
- Simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes
- Réalisation et entretien de cour, parking et clôture
- Dépenses strictement inférieures à 300 € HT
- Paiements en espèces des factures
- Projets situés dans les zones d’activités
Quelles dépenses ?
Les projets éligibles dépendent de leur localisation et de leur activité.
Localisation des projets
Activité économique des centres-bourgs
- Commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois, dans le périmètre ORT (Opération de Revitalisation de Territoire)
- Commune de Montbron, dans le périmètre ORT ou le linéaire commercial
- Autres communes, selon la cartographie des centres-bourgs
Commerce ambulant et circuits-courts
- Tout le territoire communautaire
Investissements immobiliers et immatériels
- Travaux de gros et second œuvre et aménagement de locaux, hors achat de foncier et d’immobilier
- Travaux de rénovation du bâtiment professionnel
- Travaux d’embellissement des vitrines et des devantures
- Achat d’un fonds de commerce, pour la reprise du matériel uniquement
- Dépenses de publicité et de communication
- Création d’un site internet
- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et des salariés
- Frais de certification et de labellisation
Investissements matériels
- Équipements et matériels liés à la création, à la reprise et au développement de l’activité de l’entreprise
- Matériels neufs ou d’occasion sous garantie
Commerce ambulant
Acquisition du véhicule destiné aux tournées et/ou aménagement du véhicule, neuf ou d’occasion.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 € (6 000 € en cas de bonification).
Bonification
Une bonification permet de relever le plafond de la subvention de 1 000 € en cas d’investissements participant à la transition écologique, notamment la consommation énergétique des équipements et/ou du bâtiment, l’optimisation de la gestion des déchets (économie circulaire) ou la préservation de la ressource en eau, ou en cas de suivi de modules de formation sur l’entrepreneuriat à l’intention des dirigeants ou futurs dirigeants de l’entreprise.
Principales conditions
Conditions à respecter
- L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales et fournir une attestation, hors création
- Pour les projets de travaux et d’aménagement, le bénéficiaire doit fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire
- Les commerces ambulants doivent réaliser plus de 50 % des tournées sur le territoire communautaire
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/09/2026
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