Objectifs de l’aide
- Conforter le tissu économique territorial
- Renforcer l’attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs
- Aider les commerces à se moderniser
AIDE PUBLIQUE
Aide aux commerces des territoires
Cette aide finance la modernisation des commerces et activités assimilées afin de conforter le tissu économique, l’attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs. Elle représente 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €, pour les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou.
Proposée parCC des Les Falaises du talouRégion Normandie
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
L’aide s’adresse aux entreprises ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou, immatriculées au RNE, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et disposant d’une surface de vente inférieure à 400 m2. Elles doivent avoir majoritairement des consommateurs finaux comme clients et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Activités également éligibles
- Commerce sédentaire disposant d’une devanture commerciale, installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce
- Artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue, installé dans un centre-bourg
- Producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture, installé dans un centre-bourg
Activités non éligibles
- Commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile
- Professions libérales, secteur médical et paramédical, y compris les pharmacies et taxis ambulanciers
- Agences prestataires de services
- Activités financières
- Commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison
- Laveries automatiques
- Activités d’hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Modernisation des locaux d’activité, comprenant l’aménagement, l’agencement des locaux de vente et les prestations de conseil réalisées en amont des travaux
- Acquisition de nouveaux équipements professionnels et de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l’entreprise
- Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d’énergie
- Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d’exploitation et de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs, en dehors de tout renouvellement
- Travaux d’embellissement des devantures et façades
- Sécurisation et accessibilité de l’établissement à tous publics
- Aménagement des véhicules de tournée, hors coût d’acquisition
Dépenses non éligibles
- Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte
- Acquisition, construction ou extension de locaux
- Parkings ou aménagements extérieurs, autres que ceux liés à l’accessibilité ou à l’embellissement des devantures
- Dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional Coup de Pouce
- Travaux relatifs aux logements des exploitants
- Auto-construction ou auto-réalisation des travaux
- Investissements immatériels, sauf ceux liés au processus de production
- Investissements financés par crédit-bail ou SCI
- Dépenses courantes, réparations ou simple renouvellement à l’identique de matériel
- Distributeurs automatiques et armoires libre-service en accès direct
- Travaux réalisés par l’entreprise elle-même
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.
Principales conditions
Conditions
- Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT
- L’investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention
- L’entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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