Cette aide soutient les investissements consacrés à l’apparence et à l’aménagement des commerces de centres-villes et de centre-bourg.
L’aide soutient la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg
Cette aide finance la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente. Elle concerne les entreprises et associations ayant une activité économique, avec une subvention plafonnée à 10 000 €.
Proposée parArdenne Métropole
PublicEntreprises et associations
InvestissementÀ partir de 7 500 € HT
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises et aux associations ayant une activité économique, sous réserve des critères d’éligibilité et des exclusions indiqués ci-dessous.
Bénéficiaires éligibles
- Entreprises et associations ayant une activité économique
- Effectif inférieur à 50 salariés ou équivalents temps plein à la date de la demande de l’entreprise
- Chiffre d’affaires inférieur à 10 M € HT ou total de bilan inférieur à 10 M € HT à la date de la demande d’entreprise
- Inscription au RNE ou déclaration en Préfecture, avec un numéro de SIRET
- Investissement réalisé sur le territoire
- Obligations sociales et fiscales à jour
- Capital de l’entreprise détenu à 25 % au maximum par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne respectant pas ces critères
Activités non éligibles
- Activités dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution, par exemple les succursales
- Activités financières, d’assurance et agences immobilières
- Entreprises exerçant des activités intragroupe dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
- Professions réglementées et professions exerçant une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole, dotées d’un ordre ou d’une chambre professionnelle et d’un Code de déontologie
- Professions libérales, médicales et paramédicales
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Activités de location, notamment de matériels et de véhicules
- Activités saisonnières
- Activités touristiques immobilières, notamment l’hôtellerie, les chambres d’hôtes et les gîtes
- Activités commerciales possédant une surface de vente supérieure à 300m²
- Établissements situés en zone d’activités, commerciales, artisanales ou autres, et dans les galeries commerciales implantées en périphérie, à l’exception des points de vente collectifs de producteurs locaux
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent l’espace de vente, la devanture et certains équipements professionnels.
Dépenses éligibles
- Travaux d’aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l’espace dédié à la vente
- Travaux de création ou d’embellissement de la devanture commerciale
- Mobilier spécifique à l’activité professionnelle
- Matériel de production, uniquement dans le cas d’un cofinancement avec le FISAC
- Matériel de conditionnement, uniquement dans le cas d’un cofinancement avec le FISAC
Dépenses non éligibles
- Acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location
- Programmes d’investissements liés exclusivement aux problématiques d’accessibilité
- Équipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique
- Consommables
- Acquisitions financées en location financière, notamment leasing, crédit-bail et LOA
Montant et modalités
Le montant de la subvention dépend de la nature des investissements éligibles.
Taux et plafond
- 30 % des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale
- 20 % des investissements éligibles HT relatifs à l’espace de vente
- Subvention plafonnée à 10 000 €
Principales conditions
Le programme d’investissements doit respecter un montant minimal, des conditions de réalisation et un délai déterminé.
Conditions à respecter
- Montant minimum du programme d’investissements : 7 500 € HT
- Travaux et acquisitions réalisés auprès de professionnels immatriculés au RNE
- Programme d’investissements réalisé sur une période de 24 mois à compter de la notification de l’arrêté d’attribution de la subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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