Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de première nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux commerces ambulants
Cette aide soutient le commerce ambulant et/ou itinérant de première nécessité, en finançant l’acquisition et/ou l’aménagement d’un véhicule. Elle s’adresse aux commerces opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais, sous réserve des conditions d’éligibilité.
Proposée parCC du Pays Châtillonnais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernés les commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais, répondant aux besoins de première nécessité des habitants.
Exemples
- Boulangerie
- Épicerie
- Boucherie
- Charcuterie
- Crèmerie
- Vêtements et chaussures
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Acquisition de véhicule
- Aménagement du véhicule
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Principales conditions
Les bénéficiaires devront remplir les conditions suivantes.
- Créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
- Avoir leur siège social sur le périmètre communautaire
- Être inscrits au RNE
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
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