PublicEntreprises à vocation commerciale
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la modernisation des commerces et le maintien de l’activité et de l’emploi sur le territoire.

Objectif

Aider les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et assurer, à plus long terme, le maintien et le développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire.

Dynamiser les activités commerciales, artisanales et de services en soutenant leur nécessaire modernisation et en améliorant l’attractivité des commerces.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises à vocation commerciale qui remplissent l’ensemble des critères indiqués ci-dessous.

Bénéficiaires éligibles

  • Effectif salarié inférieur à 10 personnes
  • Chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros
  • Chiffre d’affaires réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou services aux particuliers
  • Obligations fiscales et sociales à jour
  • Inscription au RNE

Activités non éligibles

  • Pharmacies, activités paramédicales et d’optique
  • Professions libérales
  • Activités bancaires et d’assurances
  • Activités directement liées au tourisme, dont l’hébergement

Quelles dépenses ?

Les projets et dépenses doivent répondre aux conditions suivantes.

Projets éligibles

  • Engager un projet d’investissements non productifs nécessaire au maintien ou au développement de l’activité
  • Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine au rez-de-chaussée

Dépenses éligibles

  • Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et des espaces attenants non productifs, ainsi que travaux de rénovation de devanture commerciale
  • Acquisition d’outillage et de mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simple renouvellement, d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT
  • Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT

Matériel et véhicules d’occasion

Le matériel non productif d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles dans les conditions suivantes.

  • Avoir un prix inférieur au matériel neuf
  • Fournir une attestation confirmant que le matériel n’a pas fait l’objet d’une subvention publique nationale ou communautaire au cours des 7 dernières années
  • Fournir une attestation de conformité ou de mise aux normes des différentes machines
  • Avoir une garantie vendeur « pièces et main-d’œuvre » d’au moins 6 mois
  • Se baser sur la valeur du contrat notarié de cession lors d’une reprise d’entreprise

Montant et modalités

Dépôt des dossiers

Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier par an.

Cumul

L’aide est cumulable avec le dispositif mis en place par la Région Grand Est dans le cadre de son programme de revitalisation des bourgs structurants en milieu rural.

%mini%

Principales conditions

Le bénéficiaire doit respecter les engagements suivants.

  • Mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action
  • Ne pas avoir engagé ou réalisé préalablement à la demande de l’entreprise
  • Maintenir les investissements aidés en activité, sur site, pendant au moins 5 ans
  • Réaliser et payer les investissements dans un délai maximum de 12 mois après la décision d’attribution de la subvention

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.