L’aide soutient les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux commerces
L’aide soutient les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences en finançant l’achat d’un local commercial, les travaux d’aménagement de l’espace de vente ou, pour les nouveaux commerces en centre-ville, une partie du loyer. Elle s’adresse aux commerçants en création ou en reprise respectant les conditions d’implantation et d’éligibilité prévues.
Proposée parCC Terres des confluences
PublicCommerçants en création ou reprise
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux commerçants en création ou en reprise qui respectent les conditions d’implantation, d’activité et de structure précisées ci-dessous.
Conditions d’éligibilité
- Implantation en centre-village, hors Castelsarrasin et Moissac
- Maintien du dernier commerce de première nécessité, par exemple l’alimentation
- Point de vente fixe avec devanture sur l’espace public
- Projet apportant un bénéfice à la commune ou à l’intercommunalité
- Représentation par une personne physique ou morale de droit privé, hors auto-entrepreneurs et associations
- Effectif de 5 salariés au maximum
- Inscription au RNE
- Surface de vente n’excédant pas 400 m²
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 euros HT
- Activité exercée au moins 10 mois par an
- Absence d’aide de la Communauté de Communes perçue dans les 2 ans précédents
Publics non éligibles
- Artisans
- Professions réglementées, notamment les professions libérales, les pharmacies et les activités paramédicales
- Activités financières et immobilières, notamment les banques, les assurances et les agences
- Formation, conseil et bureaux d’études
- Cinémas
- Commerce de gros
- Carburants
- Commerces saisonniers et non sédentaires
- Vente sur marchés et vente à distance
- Grande distribution, hypermarchés, supermarchés et surfaces de plus de 400 m²
- Galeries commerciales
- Activités annexes sans lien commercial clair
Quelles dépenses ?
Deux types d’intervention sont prévus.
Aide à l’investissement immobilier
- Achat du local commercial
- Travaux d’aménagement de l’espace de vente
Aide à l’installation des commerces
Aide au loyer pour les nouveaux commerces en centre-ville.
Montant et modalités
Montant de l’aide
- Investissements immobiliers, subvention représentant 20 % maximum du taux d’aidepubliques
- Aide au loyer, subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans
Principales conditions
Dépenses minimales
Pour l’aide à l’investissement immobilier, le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2025
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