Cette aide accompagne le développement et le renouvellement de l'offre d'hébergement touristique marchand, ainsi que la transition durable des prestataires touristiques.
Objectifs
Accompagner la transition durable des prestataires touristiques.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux autres hébergements touristiques écologiques
Cette aide finance le développement et le renouvellement d'hébergements touristiques marchands, ainsi que des travaux d'extension, de rénovation et de modernisation, avec un objectif de transition durable. Elle s'adresse notamment aux établissements à gestion indépendante et prend la forme d'un prêt à taux zéro, complété sous certaines conditions par une subvention.
Proposée parDépartement 14 - Calvados
FinancementExonération de charges sociales · Subvention · Prêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s'adresse aux établissements à gestion indépendante et à certaines formes d'entreprises ou de sociétés.
Bénéficiaires éligibles
- Établissements à gestion indépendante
- Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE
- SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation, avec un seul dossier par projet et par société
Bénéficiaires non éligibles
- Franchisés
- Chaînes
Quelles dépenses ?
Les opérations concernent les chambres d'hôtes, les meublés de tourisme et les hébergements insolites.
Hébergements éligibles
- Chambres d'hôtes
- Meublés de tourisme
- Hébergements insolites
Travaux éligibles
- Travaux d'extension, de rénovation et de modernisation
- Travaux d'aménagement intérieur, gros œuvre et second œuvre, à l'exception des parties privatives, incluant les mises aux normes réglementaires et les dépenses liées à la création ou à la rénovation de services complémentaires, tels qu'une piscine, un espace bien-être, une salle commune ou une salle de jeux, lorsqu'ils font partie d'un projet global
- Travaux extérieurs, notamment le ravalement de façade, la mise en accessibilité, les mises aux normes réglementaires, la signalétique in situ, l'éclairage, les accès électroniques, les stationnements, les terrasses et les cheminements
- Outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global
- Aménagements, terrassements, cheminements, raccordements, mise aux normes réglementaire et accessibilité
Opérations non éligibles
- Dépenses d'investissement liées au bâti
- Installations pérennes et faisant l'objet de factures
- Projets de création de meublés situés dans des communes dites en zone tendue ou dans des immeubles d'habitat collectif
Montant et modalités
L'aide prend la forme d'un prêt à taux zéro, complété sous certaines conditions par une bonification sous forme de subvention.
Prêt à taux zéro
Le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Le prêt est accordé pour une durée de 5 ans, avec un différé possible de 24 mois maximum.
Bonification sous forme de subvention
- 20 000 € si le projet obtient un label durable
- 10 000 € si l'établissement est situé en arrière-pays
Nombre de demandes
Un nombre maximum de deux demandes est accordé pour la période 2023-2028.
Principales conditions
L'aide est soumise à des conditions territoriales, financières, environnementales et administratives.
Conditions territoriales et financières
- L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise
- Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT, dans la limite de 150 000 € par projet de deux chambres d'hôtes
Conditions liées aux travaux
- Pour les projets de rénovation environnementale, les dépenses liées à des audits et diagnostics devront être incluses afin de justifier d'une véritable amélioration post-travaux
- Les extensions de bâtis existants devront correspondre aux normes de construction en vigueur
Engagements du bénéficiaire
- Transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité
- Mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications
- Proposer un système de réservation ou de billetterie en ligne
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/08/2026
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