Soutenir la création et le développement des entreprises afin de maintenir l’activité économique et l’emploi.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux activités commerciales et artisanales
Cette aide finance des dépenses d’investissement destinées à moderniser, rendre accessibles et sécuriser les entreprises, afin de soutenir leur création et leur développement. Elle concerne les entreprises artisanales, commerciales et de services implantées ou se développant sur le territoire de l’agglomération du Grand Verdun, avec une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € HT.
Proposée parGrand Verdun Agglomération
PublicEntreprises artisanales, commerciales et de services
EffectifJusqu’à 20 personnes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services répondant aux critères suivants.
Entreprises éligibles
- Projet d’implantation ou de développement sur le territoire de l’agglomération du Grand Verdun, ou projet de reprise d’entreprise
- Chiffre d’affaires consolidé annuel hors taxes, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 d’euros HT
- Effectif inférieur ou égal à 20 salariés
- Surface de vente n’excédant pas 400 m2
- Immatriculation au RNE
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au cours des 5 dernières années
- Entreprises dont l’attribution d’une aide pourrait engendrer une distorsion de concurrence
- Cabinets d’assurances
- Mutuelles
- Banques
- Pharmacies
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Entreprises artisanales du BTP et des métiers de l’automobile et de la mécanique
- Stations-service
- Franchisés
- Activités non sédentaires
- Activités saisonnières
Quelles dépenses ?
L’aide finance des dépenses d’investissement liées à la modernisation, à l’accessibilité et à la sécurisation des entreprises.
Dépenses éligibles
- Dépenses d’investissement relatives à la modernisation, à l’accessibilité et à la sécurisation des entreprises
- Matériel d’occasion, sous réserve de produire les actes authentifiant la vente et une attestation du vendeur indiquant que le matériel n’a pas déjà été subventionné
Dépenses non éligibles
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € HT.
Majoration possible
- Investissements en matière de développement durable
- Investissements en matière de préservation du bâti à fort enjeu architectural et patrimonial
La subvention pourra être majorée de 10 % si le projet intègre l’un de ces investissements.
Principales conditions
Conditions de maintien et de démarrage
- Les investissements aidés doivent être maintenus pendant une période minimale de trois ans
- Si l’activité prend fin avant cette période, l’entreprise devra rembourser l’agglomération au prorata de la subvention reçue et du nombre d’années d’activité non exercées
- Les investissements doivent débuter au plus tard 12 mois après la date de notification de la subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 24/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 24/09/2025
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