Cette aide finance à hauteur de 20 % les dépenses éligibles liées à la participation d’entreprises à des salons ou événements de portée a minima régionale, afin de promouvoir leurs activités en dehors du territoire. Elle s’adresse notamment aux entreprises commerciales, artisanales, touristiques exercées à titre principal et de l’économie sociale et solidaire, dans la limite de 3 000 €.
Proposée parCC du Pays d’Uzerche
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance30/06/2029
Pour quels projets ?
Cette aide soutient la promotion des entreprises du territoire en dehors de celui-ci.
Elle vise à améliorer leur visibilité grâce à leur participation à des salons ou à tout événement susceptible d’assurer la promotion de leurs activités en dehors du territoire.
Date de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises exerçant certaines activités, sous réserve des types d’entreprises et des activités exclus.
Activités éligibles
Activités commerciales, de détail et de gros
Activités artisanales
Activités d’entretien et de réparation de véhicule en atelier
Activités touristiques exercées à titre principal
Activités de l’économie sociale et solidaire
Activité exercée par une entreprise franchisée
Types d’entreprises inéligibles
Société civile immobilière, SCI
Professions libérales, SCP, SEL, etc.
Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n’exerce pas l’activité économique à titre principal
Association n’ayant pas une vocation économique
Entreprises en difficulté
Activités non éligibles
Activités financières et assurances
Activités juridiques, avocats, huissiers, notaires, etc.
Activités d’expertise
Activités de service administratif, notamment organismes de formation, cabinets comptables et indépendants intervenant dans le domaine des ressources humaines ou de la comptabilité
Activités d’hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal
Activités de location de biens fonciers
Activités liées au transport de personnes et de marchandises en véhicules motorisés, notamment auto-écoles, transporteurs routiers de marchandises, location de véhicules et taxis
Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou professionnels de santé ne disposant pas d’un numéro RPPS
Activités n’ayant pas une vocation économique
Quelles dépenses ?
L’aide porte sur les dépenses liées à la participation à un événement de portée a minima régionale.
Dépenses éligibles
Dépenses liées à la participation à un événement de portée a minima régionale.
Dépenses non éligibles
Participation à des marchés
Frais de bouche, de transport ou de logement
Montant et modalités
La subvention est calculée sur les dépenses éligibles, dans les limites et conditions prévues par le dispositif.
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Dépenses prises en compte
Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 15 000 €.
Reste à charge
Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet.
Principales conditions
Les entreprises doivent respecter les conditions d’ancrage territorial, de situation financière, d’activité et de maintien des engagements.
Conditions applicables aux entreprises
Disposer du siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins une assise sur ce territoire permettant d’y exercer l’activité, par exemple un établissement secondaire
Être en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs, quelle que soit la forme juridique
Être en conformité avec l’ensemble des réglementations en vigueur, notamment celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales
Avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 3 000 000 €
Avoir une surface de vente n’excédant pas 400 m²
Maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d’opération
Sortir la subvention des produits distribuables, conformément à la clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique
Maintenir l’emploi pendant une durée de 3 ans, sauf circonstances exceptionnelles
Informer le CSE de l’octroi d’une aide publique dans un délai de 3 mois, le cas échéant
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
09/09/2026
Dernière vérification enregistrée
09/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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