PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance30/06/2029

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la promotion des entreprises du territoire en dehors de celui-ci.

Elle vise à améliorer leur visibilité grâce à leur participation à des salons ou à tout événement susceptible d’assurer la promotion de leurs activités en dehors du territoire.

Date de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises exerçant certaines activités, sous réserve des types d’entreprises et des activités exclus.

Activités éligibles

  • Activités commerciales, de détail et de gros
  • Activités artisanales
  • Activités d’entretien et de réparation de véhicule en atelier
  • Activités touristiques exercées à titre principal
  • Activités de l’économie sociale et solidaire
  • Activité exercée par une entreprise franchisée

Types d’entreprises inéligibles

  • Société civile immobilière, SCI
  • Professions libérales, SCP, SEL, etc.
  • Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n’exerce pas l’activité économique à titre principal
  • Association n’ayant pas une vocation économique
  • Entreprises en difficulté

Activités non éligibles

  • Activités financières et assurances
  • Activités juridiques, avocats, huissiers, notaires, etc.
  • Activités d’expertise
  • Activités de service administratif, notamment organismes de formation, cabinets comptables et indépendants intervenant dans le domaine des ressources humaines ou de la comptabilité
  • Activités d’hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal
  • Activités de location de biens fonciers
  • Activités liées au transport de personnes et de marchandises en véhicules motorisés, notamment auto-écoles, transporteurs routiers de marchandises, location de véhicules et taxis
  • Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou professionnels de santé ne disposant pas d’un numéro RPPS
  • Activités n’ayant pas une vocation économique

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur les dépenses liées à la participation à un événement de portée a minima régionale.

Dépenses éligibles

Dépenses liées à la participation à un événement de portée a minima régionale.

Dépenses non éligibles

  • Participation à des marchés
  • Frais de bouche, de transport ou de logement

Montant et modalités

La subvention est calculée sur les dépenses éligibles, dans les limites et conditions prévues par le dispositif.

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Dépenses prises en compte

Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 15 000 €.

Reste à charge

Un reste à charge minimum de 20 % s’impose au porteur de projet.

Principales conditions

Les entreprises doivent respecter les conditions d’ancrage territorial, de situation financière, d’activité et de maintien des engagements.

Conditions applicables aux entreprises

  • Disposer du siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, ou avoir au moins une assise sur ce territoire permettant d’y exercer l’activité, par exemple un établissement secondaire
  • Être en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs, quelle que soit la forme juridique
  • Être en conformité avec l’ensemble des réglementations en vigueur, notamment celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales
  • Avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 3 000 000 €
  • Avoir une surface de vente n’excédant pas 400 m²
  • Maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d’opération
  • Sortir la subvention des produits distribuables, conformément à la clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique
  • Maintenir l’emploi pendant une durée de 3 ans, sauf circonstances exceptionnelles
  • Informer le CSE de l’octroi d’une aide publique dans un délai de 3 mois, le cas échéant

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
09/09/2026
Dernière vérification enregistrée
09/09/2026

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