FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la préparation et la mise en œuvre de la transition vers l’économie circulaire.

Elle permet de disposer d’outils pour préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire.

Domaines concernés

  • Écoconception
  • Écologie industrielle
  • Économie de fonctionnalité
  • Réemploi
  • Réparation
  • Réutilisation
  • Recyclage

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est ouverte aux bénéficiaires suivants.

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles
  • Associations
  • Collectivités

Quelles dépenses ?

Les opérations soutenues portent sur l’émergence de filières, les coopérations entre acteurs et l’accompagnement des entreprises vers l’économie circulaire.

Opérations éligibles

  • Émergence de filières
  • Projets d’économie de la fonctionnalité
  • Partenariats inter-entreprises
  • Démarches d’écologie industrielle ou territoriale
  • Mise en relation de clients et de fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement
  • Démarches d’accompagnement d’entreprises vers la prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire
Dépenses éligibles

Frais liés aux actions collectives.

Montant et modalités

Le niveau de subvention dépend de la nature du projet ou du porteur.

Montant de la subvention

  • Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
  • Projet porté par un porteur de moins de 5 ans : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 €
  • Projet porté par un pôle d’innovation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles
  • Opérateur transparent : subvention dont le montant dépendra du régime

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.