Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux TPE
Cette aide finance les projets immobiliers des TPE, notamment pour la création, la reprise, le développement ou la montée en gamme de l’activité. Les dépenses éligibles doivent atteindre au moins 30 000 € HT, avec une subvention pouvant représenter 20 % de la dépense, plafonnée à 15 000 € par projet.
Proposée parCC Sud Vendée Littoral
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE jusqu’à 5 salariés, en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou non.
Activités principales éligibles
- Production ou construction
- Transformation
- Réparation
- Prestation de service
Activités et catégories non éligibles
- Professions libérales
- Services financiers, banques et assurances
- Agriculture
- Pêche
- Associations
- Locataires, exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA
Quelles dépenses ?
L’aide finance les investissements immobiliers liés à la création d’entreprise, à la reprise d’entreprise, aux projets de développement et aux montées en gamme.
Achat des murs seuls
L’achat des murs seuls sans réalisation de travaux est exclu, sauf si l’investissement s’inscrit dans un développement réel d’activité, un projet de transmission ou de reprise de l’entreprise, ou un projet de création d’entreprise.
Montant et modalités
Taux et plafond
Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.
Principales conditions
Montant minimal des dépenses
Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
