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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide poursuit plusieurs objectifs liés à l’emploi, au développement des petites entreprises et au renforcement de l’activité locale.

Objectifs

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire
  • Favoriser le maintien d'activité dans les centres-bourgs
  • Renforcer l'activité du territoire

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE artisanales, commerciales et prestataires de services répondant aux conditions prévues.

Bénéficiaires éligibles

  • TPE artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
  • TPE commerciales ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT
  • Entreprises à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine
  • Entreprises n'ayant pas sollicité, pour le même projet, une aide CAP de la région Centre-Val de Loire ou une aide OCMACS
  • Entreprises en phase de création, reprise, modernisation ou développement

Entreprises non éligibles

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n'exercent pas sur le territoire de Bléré-Val de Cher
  • Agences immobilières, bancaires, d'assurances, de courtage, intérimaires, etc.
  • Pharmacies
  • Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
  • Commerce de gros

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l'aménagement des locaux, les devantures, certains véhicules et les investissements matériels.

Aménagement immobilier

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d'énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public

Devanture

  • Rénovation et extension, pour des travaux complets
  • Rénovation de vitrines

Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers

  • Équipement des véhicules
  • Achats et équipements neufs

Matériel

Sont éligibles les investissements apportant une réelle plus-value à l'entreprise, notamment par l'accroissement de la productivité et l'amélioration des conditions de travail et de sécurité, l'accès à de nouveaux marchés ou la diversification d'activités, à l'exception du renouvellement normal.

Dépenses non éligibles

  • Micro-informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel
  • Appareils de télécommunication
  • Mobilier non spécifique à une activité
  • Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité, à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise
  • Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers
  • Matériels en crédit-bail
  • Acquisitions foncières

Montant et modalités

L'aide prend la forme d'une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Taux de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, avec une bonification de 10 % dans certains cas.

Bonification de 10 %

  • Investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise
  • Investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher et dont le projet s'accompagne de créations d'emplois, soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention, soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention
Montant et fréquence

La subvention sera comprise entre 800 et 3 000 €. Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans.

Principales conditions

Les dépenses doivent respecter le seuil prévu pour être éligibles.

Seuil des dépenses éligibles

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/09/2025
Dernière vérification enregistrée
10/09/2025

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