Les dépenses éligibles concernent l'aménagement des locaux, les devantures, certains véhicules et les investissements matériels.
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
Devanture
- Rénovation et extension, pour des travaux complets
- Rénovation de vitrines
Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Équipement des véhicules
- Achats et équipements neufs
Matériel
Sont éligibles les investissements apportant une réelle plus-value à l'entreprise, notamment par l'accroissement de la productivité et l'amélioration des conditions de travail et de sécurité, l'accès à de nouveaux marchés ou la diversification d'activités, à l'exception du renouvellement normal.
Dépenses non éligibles
- Micro-informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel
- Appareils de télécommunication
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité, à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières