Cette aide soutient les PME dans leur démarche de responsabilité sociale des entreprises.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux PME dans leur démarche RSE
Cette aide soutient les PME dans leur démarche de RSE en finançant des investissements liés à l’environnement de travail, à la prévention des risques, à l’énergie et aux mobilités alternatives. Elle est destinée aux entreprises de 11 à 50 salariés implantées dans l’Agglomération de Brive et représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €.
Proposée parAgglo de Brive
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises remplissant l’ensemble des conditions ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services, individuelles ou sociétaires
- Inscrites au RNE
- Dont le siège social ou l’établissement secondaire et l’activité sont installés sur le territoire de l’Agglomération de Brive
- Ayant un effectif compris entre 11 et 50 salariés
- Ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d’€ HT au titre du dernier exercice comptable
- Dont la surface commerciale de vente est inférieure à 400 m²
- Autonomes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises
- En situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable et en situation régulière au regard de leurs obligations sociales et fiscales
Entreprises non éligibles
- Établissements d’enseignement, administratifs et de santé
- Sociétés civiles immobilières
- Activités liées au tourisme, à l’exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants
- Agences immobilières
- Professions libérales réglementées et non réglementées
- Succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance
Quelles dépenses ?
L’aide finance des investissements liés à l’environnement de travail et au développement de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels.
Investissements éligibles
Environnement de travail
- Création d’espaces dédiés à la convivialité, tels qu’une salle de pause, une salle de restauration, une salle de sport ou une cafétéria
- Amélioration énergétique des espaces de travail, avec des travaux d’isolation thermique et phonique
- Acquisition d’équipements de prévention des risques professionnels
Transports alternatifs
- Acquisition de vélos électriques et de leurs accessoires
- Sécurisation des espaces de dépose des vélos, avec notamment un préau dédié ou une caméra de surveillance
Dépenses non éligibles
- Frais d’études
- Travaux et équipements relevant d’une mise aux normes ou d’obligations réglementaires
- Équipements de remplacement
- Équipements de protection individuelle
- Travaux réalisés par le demandeur lui-même ou par un tiers non habilité
- Travaux de remise en état à l’identique, notamment le rafraîchissement intérieur
- Sièges ergonomiques de bureau standard et aménagements de postes de travail
- Formations à l’utilisation des équipements réalisées par les fournisseurs
- Dépenses liées à des équipements financés par recours au crédit-bail
- Vélos financés par recours au crédit-bail
- Consommables
Montant et modalités
Le montant de l’aide dépend du montant des dépenses éligibles.
Montant de la subvention
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €.
Principales conditions
Les dépenses doivent respecter le montant minimal et maximal prévu par le dispositif.
Montant des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 et 60 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 17/04/2026
