Objectif
Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
L’Aide aux Cotisants en Difficulté permet une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues. Elle s’adresse aux indépendants confrontés à des difficultés particulières de trésorerie liées notamment à la santé, à un évènement extérieur ponctuel ou à des difficultés économiques ponctuelles.
Proposée parConseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
PublicIndépendants
FinancementExonération de charges sociales
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
L’aide s’adresse aux indépendants affiliés depuis plus d’un an et ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
Quelles dépenses ?
L’aide intervient pour surmonter des difficultés particulières de trésorerie liées à certaines situations.
Situations couvertes
- Un problème de santé
- Un évènement extérieur ponctuel, comme un incendie, un accident ou des travaux de voirie à proximité de l’activité
- Des difficultés économiques ponctuelles, comme une perte de marché ou la défaillance d’un client ou d’un partenaire
Montant et modalités
Prise en charge
Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/07/2026
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