Les dépenses éligibles couvrent le tri à la source, la préparation à la valorisation des déchets verts et le traitement de la matière organique.
Tri à la source
- Réalisation d’étude
- Campagne de communication, à condition que cette dépense reste minoritaire
- Assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment pour les prestations nécessaires à l’installation des sites, la distribution et l’accompagnement
- Équipements de gestion de proximité en compostage collectif, notamment composteurs partagés, bioseaux, outillages dédiés au compostage collectif, logiciels de suivi, systèmes d’ouverture et de fermeture, panneaux et moyens d’information sur les sites
- Moyens de collecte, notamment bioseaux, bornes et bacs de collecte, abribacs composteurs grutables, logiciels de suivi, systèmes d’ouverture et de fermeture, panneaux et moyens d’information sur les sites, adaptation des moyens de collecte, unités de lavage
- Aménagement des points de tri
- Tests de matériels, notamment bornes « click and collect », systèmes de type « composteurs intelligents » et sacs compostables
- Ressources humaines, sous condition
Déchets verts
- Acquisition d’équipements de broyage fixes ou mobiles, hors broyeurs individuels
- Aménagement de plateformes de broyage
- Prestation d’accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité
- Formation des agents de l’EPCI ou des partenaires, notamment les agents techniques des mairies, à l’utilisation des broyeurs en sécurité
Valorisation
Réalisation de plateformes de traitement des biodéchets alimentaires et/ou des déchets verts pour l’obtention de compost normé, a minima, NF U 44-051.
Dépenses non éligibles
Tri à la source
- Acquisitions foncières bâties et non bâties
- Véhicules de collecte de catégorie M1 et N, voiture, camions, camionnettes, hors adaptations nécessaires
- Composteurs domestiques
Déchets verts et valorisation
- Acquisitions foncières bâties et non bâties
- Véhicules
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