Public- Tri à la source et déchets verts
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne le tri à la source, la prévention et la valorisation de la matière organique.

Objectifs

  • Soutenir le tri à la source des déchets alimentaires de cuisine et de table pour assurer le déploiement des stratégies de tri des biodéchets alimentaires
  • Favoriser la prévention de la production des déchets verts et leur valorisation en proximité
  • Assurer le déploiement d’outils de valorisation de la matière organique et le retour au sol, en priorité pour la matière organique issue des déchets de cuisine et de table, ainsi que pour les déchets verts

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires varient selon le type d’opération financée.

Tri à la source et déchets verts

EPCI et syndicats de collecte et de traitement des déchets compétents.

Valorisation

  • EPCI
  • Syndicats de collecte et de traitement des déchets
  • Établissements publics
  • Associations
  • Entreprises
  • Syndicats ou fédérations professionnelles

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles couvrent le tri à la source, la préparation à la valorisation des déchets verts et le traitement de la matière organique.

Tri à la source

  • Réalisation d’étude
  • Campagne de communication, à condition que cette dépense reste minoritaire
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment pour les prestations nécessaires à l’installation des sites, la distribution et l’accompagnement
  • Équipements de gestion de proximité en compostage collectif, notamment composteurs partagés, bioseaux, outillages dédiés au compostage collectif, logiciels de suivi, systèmes d’ouverture et de fermeture, panneaux et moyens d’information sur les sites
  • Moyens de collecte, notamment bioseaux, bornes et bacs de collecte, abribacs composteurs grutables, logiciels de suivi, systèmes d’ouverture et de fermeture, panneaux et moyens d’information sur les sites, adaptation des moyens de collecte, unités de lavage
  • Aménagement des points de tri
  • Tests de matériels, notamment bornes « click and collect », systèmes de type « composteurs intelligents » et sacs compostables
  • Ressources humaines, sous condition

Déchets verts

  • Acquisition d’équipements de broyage fixes ou mobiles, hors broyeurs individuels
  • Aménagement de plateformes de broyage
  • Prestation d’accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité
  • Formation des agents de l’EPCI ou des partenaires, notamment les agents techniques des mairies, à l’utilisation des broyeurs en sécurité

Valorisation

Réalisation de plateformes de traitement des biodéchets alimentaires et/ou des déchets verts pour l’obtention de compost normé, a minima, NF U 44-051.

Dépenses non éligibles

Tri à la source

  • Acquisitions foncières bâties et non bâties
  • Véhicules de collecte de catégorie M1 et N, voiture, camions, camionnettes, hors adaptations nécessaires
  • Composteurs domestiques

Déchets verts et valorisation

  • Acquisitions foncières bâties et non bâties
  • Véhicules

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend du projet, dans la limite indiquée ci-dessous.

Taux maximal

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dont le plafond dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/09/2026
Dernière vérification enregistrée
03/09/2026

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