Cette aide permet aux petites entreprises de circuler dans la ZFE-m mise en place depuis janvier 2025 dans le Grand Annecy.
AIDE PUBLIQUE
Aide au renouvellement de véhicule
Cette aide permet aux TPE de moins de 10 salariés de renouveler un véhicule pour circuler dans la ZFE-m du Grand Annecy, par achat, location ou rétrofit selon les véhicules éligibles. Le montant peut atteindre 3 000 € par véhicule, avec une mise au rebut obligatoire sauf pour le rétrofit, et les entreprises en difficulté sont exclues.
Proposée parGrand Annecy Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- TPE de moins de 10 salariés
- Les entreprises en difficulté sont exclues
Quelles dépenses ?
Mise au rebut de l’ancien véhicule
La mise au rebut de l’ancien véhicule est obligatoire, sauf dans le cas du rétrofit.
Véhicules pouvant être mis au rebut
- Véhicule léger, catégorie M1 sur le champ J du certificat d’immatriculation
- Véhicule utilitaire léger, catégorie N1 sur le champ J du certificat d’immatriculation
- Poids lourd, catégorie N2 ou N3 sur le champ J du certificat d’immatriculation
Véhicule neuf ou d’occasion
Sont éligibles l’achat, la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA), pour une durée supérieure ou égale à 24 mois, d’un véhicule neuf ou d’occasion.
- Véhicule léger (VL) Crit’air 0, à motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH, catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1)
- Véhicule utilitaire léger (VUL) Crit’air 0, à motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH, catégorie N18 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1)
- Deux ou trois-roues motorisé ou quadricycle (2-3RM) neuf ou d’occasion, Crit’air 0, à motorisation électrique EL, catégorie L (J.)
- Cycle à pédalage assisté (VAE) à usage profession
Rétrofit
- Véhicule léger (VL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH, catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1)
- Véhicule utilitaire léger (VUL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH, catégorie N17 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1)
- Deux ou trois-roues motorisé ou quadricycle (2-3RM) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH, catégorie L (J.)
Montant et modalités
Montant de l’aide
- VL ou VUL électrique ou hydrogène, neuf, occasion ou rétrofit, achat, LLD ou LOA, 3 000 € maximum par véhicule
- 2-3RM électrique, neuf, occasion ou rétrofit, achat, LLD ou LOA, 1 000 € maximum par véhicule
- VAE neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA, 1 000 € maximum par véhicule
Principales conditions
Conditions de conservation ou de location
Dans le cas d’un achat ou d’un rétrofit, le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le véhicule bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date d’acquisition. À défaut, il devra restituer l’aide perçue.
Dans le cas d’une location, le bénéficiaire s’engage à ne pas restituer le ou les véhicules bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date de location. À défaut, il devra restituer l’aide perçue dans un délai de trois mois suivant la modification du contrat de location.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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