Cette aide permet aux petites entreprises de circuler dans la ZFE-m mise en place depuis janvier 2025 dans le Grand Annecy.
AIDE PUBLIQUE
Aide au renouvellement de véhicule
Cette aide finance l’achat, la location ou le rétrofit de véhicules propres pour permettre aux petites entreprises de circuler dans la ZFE-m du Grand Annecy. Elle s’adresse aux TPE de moins de 10 salariés, avec une aide pouvant atteindre 3 000 € par véhicule.
Proposée parGrand Annecy Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
TPE de moins de 10 salariés.
Quelles dépenses ?
L’aide concerne la mise au rebut d’un ancien véhicule, l’acquisition ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion, ainsi que le rétrofit.
Mise au rebut de l’ancien véhicule
La mise au rebut de l’ancien véhicule est obligatoire, sauf dans le cas du rétrofit.
Véhicules pouvant être mis au rebut
- Un véhicule léger, catégorie M1 sur le champ J du certificat d’immatriculation
- Un véhicule utilitaire léger, catégorie N1 sur le champ J du certificat d’immatriculation
- Un poids-lourd, catégorie N2 ou N3 sur le champ J du certificat d’immatriculation
Véhicule neuf ou d’occasion
L’achat, la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA) doit avoir une durée supérieure ou égale à 24 mois. Le véhicule peut être neuf ou d’occasion.
Véhicules éligibles
- Un véhicule léger (VL) Crit’air 0, à motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH, catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1)
- Un véhicule utilitaire léger (VUL) Crit’air 0, à motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH, catégorie N18 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1)
- Un deux ou trois-roues motorisé ou un quadricycle (2-3RM) neuf ou d’occasion Crit’air 0, à motorisation électrique EL, catégorie L (J.)
- Un cycle à pédalage assisté (VAE) à usage profession
Rétrofit
Véhicules pouvant faire l’objet d’un rétrofit
- Un véhicule léger (VL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH, catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1)
- Un véhicule utilitaire léger (VUL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH, catégorie N17 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1)
- Un deux ou trois-roues motorisé ou un quadricycle (2-3RM) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH, catégorie L (J.)
Montant et modalités
VL ou VUL électrique ou hydrogène
Neuf, occasion ou rétrofit, achat, LLD ou LOA, 3 000 € maximum par véhicule.
Deux ou trois-roues motorisé électrique
Neuf, occasion ou rétrofit, achat, LLD ou LOA, 1 000 € maximum par véhicule.
VAE
Neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA, 1 000 € maximum par véhicule.
Principales conditions
Achat ou rétrofit
Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le véhicule bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date d’acquisition. À défaut, il devra restituer l’aide perçue.
Location
Le bénéficiaire s’engage à ne pas restituer le ou les véhicules bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date de location. À défaut, il devra restituer l’aide perçue dans un délai de trois mois suivant la modification du contrat de location.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 19/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 19/09/2025
