Cette subvention soutient en Normandie les projets de recyclage, de réemploi et de valorisation des déchets, ainsi que le traitement et la valorisation des sédiments de dragage. Elle s’adresse notamment aux collectivités, aux établissements publics, aux entreprises hors grandes entreprises et aux filières économiques.
L’aide vise à atteindre les objectifs du volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, notamment l’extension des consignes de tri et l’amélioration de la valorisation matière.
L’objectif est d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier.
Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles, notamment la manutention, la pesée, le contrôle, le tri, le pré-traitement, le traitement et le suivi.
Sont également éligibles les dépenses connexes liées à la gestion des différents types d’effluents, comme les fumées et les poussières.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 50 000 € HT.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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