Soutenir la création d’emploi pérenne.
AIDE PUBLIQUE
Aide au recrutement
Cette aide finance la création du premier emploi pérenne en CDI à temps complet, avec une subvention forfaitaire de 1 500 €. Elle s’adresse aux entreprises ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et/ou y menant leur projet, sous réserve des conditions et exclusions prévues.
Proposée parCC Xaintrie Val’Dordogne
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises respectant les conditions d’inscription, de conformité, de localisation et de situation financière prévues par le dispositif.
Entreprises éligibles
- Inscrites au RNE
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement
- Ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et /ou mener leur projet sur ce même périmètre
- Inscrites à l’INSEE
- En situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique
Sont également éligibles
- SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts
- Exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe
Ne sont pas éligibles
- Entreprises individuelles au régime micro fiscal
- Professions libérales réglementées
- Entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise
- Entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT, ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires. Dans le cadre d’une création d’entreprise, le chiffre d’affaires prévisionnel ne doit pas excéder 1 000 000 € HT
- Activités saisonnières dont la durée d’ouverture consécutive est inférieure à 6 mois
- Commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m²
- Secteurs d’activité exclus par les règlements européens
- Hébergements touristiques (55.20Z)
- Activités relevant de la Section H : Transports et entreposage
- Activités relevant de la Section K : Activités financières et d'assurance
- Activités relevant de la Section L : Activités immobilières
- Activités relevant de la Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques, à l’exception des codes NAF 74
- Activités relevant de la Section N : Activités de services administratifs et de soutien, à l’exception des codes NAF 81
- Activités relevant de la Section P : Enseignementę? Wait no.
Quelles dépenses ?
Opération éligible
- Création du 1er emploi en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), à temps complet
Montant et modalités
Montant
Subvention forfaitaire de 1 500 €.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.
La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2025
