Cette aide soutient les publications papier et bi-médias payantes consacrées essentiellement à l’actualité ultramarine et à l’information politique et générale, afin de préserver l’accès à la presse dans certaines collectivités ultramarines. Elle concerne les entreprises de presse de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Ministère de la CultureCette aide vise à préserver l’accès à la presse d’information politique et générale dans certaines collectivités ultramarines.
Préserver l’accès des populations de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française à la presse d’information politique et générale.
31 mai de chaque année.
L’aide s’adresse aux entreprises de presse écrite imprimée ou bi-médias situées dans les territoires concernés.
Entreprises de presse écrite imprimée ou bi-médias de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Les publications éligibles sont des publications payantes consacrées essentiellement à l’actualité ultramarine et à l’information politique et générale.
Le calcul de l’aide varie selon la section concernée et peut inclure une bonification.
Cette section concerne les quotidiens d’information politique et générale édités dans les territoires ultramarins. Le taux unitaire est déterminé en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le nombre d’exemplaires vendus, au cours de l’exercice précédant l’année d’attribution de l’aide, par l’ensemble des titres éligibles au titre de la première section.
L’aide attribuée à chaque publication éligible est égale au taux unitaire de subvention multiplié par le nombre d’exemplaires effectivement vendus par cette publication au cours de l’exercice précédant l’année d’attribution de l’aide.
Cette section concerne les publications d’information politique et générale de périodicité au minimum hebdomadaire éditées dans les territoires ultramarins. Le taux unitaire est déterminé en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le nombre d’exemplaires vendus, au cours de l’exercice précédant l’année d’attribution de l’aide, par l’ensemble des titres éligibles au titre de la deuxième section.
L’aide attribuée à chaque publication éligible est égale au taux unitaire de subvention multiplié par le nombre d’exemplaires effectivement vendus par cette publication au cours de l’exercice précédant l’année d’attribution de l’aide.
La bonification concerne les publications dont le chiffre d’affaires résultant de leurs ventes au numéro ou par abonnement représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total hors taxes enregistré l’exercice précédant l’année d’attribution de l’aide.
Pour le calcul de cette bonification, un taux unitaire est obtenu en divisant les crédits disponibles au titre de cette bonification par le chiffre d’affaires total hors taxes enregistré au cours de l’exercice précédant l’année d’attribution de l’aide. La bonification est calculée en multipliant ce taux unitaire de subvention par le chiffre d’affaires total hors taxes enregistré l’année précédant l’attribution de l’aide par la publication concernée.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
L’entreprise devra être à jour de ses obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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