Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’adaptation à la transition numérique et favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour financer leurs projets d’investissement.
AIDE PUBLIQUE
Aide au numérique
Cette aide accompagne les TPE artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’adaptation à la transition numérique et peut soutenir la création nette d’emplois. Les dépenses éligibles sont comprises entre 2 000 et 10 000 € HT, avec une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles et des bonifications liées à certains recrutements en CDI.
Proposée parRégion Hauts-de-FranceCC du Grand Roye
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- TPE en phase de création ou de reprise, ou en développement
- TPE commerciales, artisanales ou de services
- TPE dont le siège social et l’activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye
- TPE dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre société
- TPE indépendantes
- TPE ayant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 €
- TPE inscrites au RNE
- TPE à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Entreprises non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Franchises
- Entreprises disposant de surfaces supérieures à 400 m2
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Bureaux d’études
Quelles dépenses ?
Investissements éligibles
- Caisse enregistreuse avec logiciel aux fonctions de caisse enregistreuse ou d’encaissement certifié NF525, conformément à l’article 286 du code général des impôts
- Caisse enregistreuse numérique et connectée avec logiciel multifonctions de comptabilité, de gestion ou de caisse, dont la partie caisse enregistreuse ou encaissement doit être certifiée NF525
- Création d’un site de vente en ligne ou évolution d’un site vitrine en site de vente en ligne
- Équipement en système de gestion de la relation client, GRC ou CRM en anglais
- Équipement en système de gestion intégrée, PGI ou ERP en anglais
- Équipement en matériel numérique ou connecté, notamment brodeuse, imprimante 3D ou machine de production
Emplois éligibles
Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement sont éligibles sur une période de deux ans, dans la limite d’un emploi subventionné par projet d’investissement et par an. Il doit s’agir d’une création nette d’emploi. Le passage d’un CDD au CDI est éligible.
Opérations non éligibles
- Sites vitrines
- Embauche du dirigeant
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 € HT.
Bonifications
- Aide à l’emploi en CDI, 1 000 € HT pour un emploi subventionné
- Bonus embauche apprenti en CDI, 500 € HT
- Bonus embauche chantier insertion en CDI, 500 € HT
L’aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l’aide à la création et/ou reprise et l’aide au développement.
Principales conditions
Dépenses éligibles
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
