Cette aide accompagne la transition et la transformation numériques des très petites entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise.
Elle vise les projets de digitalisation des très petites entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide au numérique
Cette aide finance des projets de transition numérique des très petites entreprises, notamment la création ou l’évolution d’un site e-commerce, une caisse connectée liée à ce site et des formations aux logiciels. Elle concerne les activités commerciales, artisanales et de services implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise.
Proposée parRégion Hauts-de-FranceCC du Val de l'Oise
PublicActivités commerciales, artisanales et de services
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux activités commerciales, artisanales et de services répondant aux conditions indiquées ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Être implantée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise
- Avoir un chiffre d’affaires consolidé inférieur ou égal à 2 M€
- Disposer d’un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois
- Être inscrite au RNE
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté
Activités non éligibles
- Professions libérales et entreprises agricoles
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Bureaux d’études
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent la création ou l’évolution d’outils numériques et la formation aux logiciels.
Opérations éligibles
- Site de vente en ligne, qu’il soit nouveau ou issu de l’évolution d’un site vitrine en site e-commerce
- Caisse enregistreuse numérique et connectée, dans la limite d’une seule caisse par projet, plafonnée à 1 500 € par matériel et reliée à un projet de site e-commerce
- Dépenses de formations de logiciels
Montant et modalités
Le montant de la subvention dépend du montant de l’investissement.
Montant de l’aide
- Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 €, subvention de 1 000 €
- Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 €, subvention représentant 10 % du coût de l’investissement
Principales conditions
L’investissement est soumis à un plafond.
Plafond d’investissement
L’investissement est plafonné à 30 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 13/03/2026
