PublicEntreprise commerciale ou artisanale
InvestissementÀ partir de 40 000 € HT
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les investissements immobiliers liés aux activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.

Elle finance les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux destinés à des activités commerciales.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises commerciales ou artisanales répondant aux conditions suivantes.

  • Avoir une activité de vente prédominante et s’adresser à des consommateurs finaux, voir liste de NAF
  • Exercer une activité à l’année
  • Être implantée dans une commune de moins de 3 000 habitants
  • Être en phase de création, de reprise ou de développement

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent les bâtiments à usage commercial.

Dépenses éligibles

  • Acquisition de locaux et frais annexes
  • Aménagement et rénovation

Dépenses non éligibles

  • Acquisition du fonds de commerce
  • Travaux de reconstruction après sinistre
  • Dépenses de matériel
  • Coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles.

Taux et plafond

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.

Principales conditions

L’investissement immobilier doit respecter un montant minimal.

Assiette minimale

L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/09/2025
Dernière vérification enregistrée
03/09/2025

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