PublicEntreprises artisanales, commerciales ou de services
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient l’implantation, la création ou la reprise d’activités de proximité dans les secteurs prioritaires du territoire.

Objectif

Favoriser l’implantation, la création ou la reprise de commerces, d’activités artisanales et de services de proximité dans les centres-villes, centres-bourgs et QPV du territoire.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales ou de services qui remplissent les conditions d’activité, d’implantation, de surface, de chiffre d’affaires et d’accessibilité prévues.

Entreprises éligibles

  • Entreprises artisanales, commerciales ou de services disposant d’un point de vente accessible au public
  • Entreprises implantées dans un centre-ville, centre-bourg ou quartier prioritaire situé dans une commune de plus de 3 000 habitants du territoire d’Evreux Portes de Normandie
  • Entreprises immatriculées ou ayant engagé les formalités de création
  • Entreprises disposant d’une surface de vente n’excédant pas 300 m²
  • Entreprises réalisant ou prévoyant un CA annuel &lt, à 1 M€ HT
  • Entreprises respectant la réglementation relative à l’accessibilité ou ayant engagé les démarches nécessaires
  • Projets apportant une offre nouvelle ou complémentaire, répondant à un besoin identifié ou contribuant à la revitalisation commerciale du secteur

Activités non éligibles

  • Succursales
  • Pharmacies
  • Professions libérales
  • Banques
  • Agences immobilières
  • Agences de voyage
  • Commerces liés principalement au tourisme
  • Projets situés en galeries commerciales et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie

Quelles dépenses ?

L’aide concerne l’implantation ou la reprise récente d’un commerce et couvre uniquement le loyer commercial hors charges.

Opérations éligibles

  • Implantation d’un commerce de moins d’un an
  • Reprise d’un commerce de moins d’un an

Dépenses éligibles

  • Dépenses de loyer commercial hors charges

Montant et modalités

Le montant de l’aide est calculé sur le loyer commercial, selon la durée et la limite mensuelle prévues.

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % sur les 12 premiers mois et 6 mois de bonification pour la reprise d’un local inexploité depuis 24 mois, dans la limite de 500 € mensuel maximum.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
14/09/2026
Dernière vérification enregistrée
14/09/2026

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