Cette aide soutient les porteurs de projets souhaitant s’installer dans un local commercial.
AIDE PUBLIQUE
Aide au loyer
Cette aide finance une partie du loyer d’un local commercial accessible au public, dans le cadre de l’installation d’un projet de création ou de reprise sur la communauté de communes Carmausin-Ségala. La subvention est plafonnée à 2 400 € sur une année.
Proposée parCC Carmausin Ségala
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE
- Artistes-auteurs
Le projet d’installation doit être situé sur la communauté de communes Carmausin-Ségala et s’inscrire dans le cadre d’une création ou d’une reprise.
Activités non éligibles
- Professions libérales
- Activités financières, assurances et mutuelles
- Agences immobilières
- Activités de l’agriculture
- Commerces dont la surface est inférieure à 300 m2
Quelles dépenses ?
Dépense prise en charge
Prise en charge du loyer commercial, hors charges et caution.
Montant et modalités
Montant maximal
Subvention plafonnée à 2 400 € sur une année.
Prise en charge du loyer
- 75 % maximum du loyer hors charge, dans la limite de 300 € par mois pour le premier trimestre
- 50 % maximum du loyer hors charge, dans la limite de 200 € par mois pour le second et le troisième trimestre
- 25 % maximum du loyer hors charge, dans la limite de 100 € par mois pour le quatrième trimestre
Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l’intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d’entreprise pour le suivi d’une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l’année suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
Principales conditions
Conditions d’occupation du local
- Occuper un local commercial accessible au public
- Y proposer de la vente de biens ou de services à consommer sur place
- Avoir au moins 5 jours d’ouverture hebdomadaire
Délai de demande
La demande d’aide devra être formulée dans un délai de deux mois suite à la signature du bail.
Condition applicable aux créations
Dans le cadre d’une création, l’entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d’implantation.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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