Cette aide soutient l’installation de porteurs de projets dans un local commercial.
L’objectif est de soutenir les porteurs de projets souhaitant s’installer dans un local commercial.
AIDE PUBLIQUE
Aide au loyer
Cette aide finance une partie du loyer d’un local commercial pour soutenir l’installation d’une entreprise commerciale ou artisanale ou d’un artiste-auteur, dans le cadre d’une création ou d’une reprise sur la communauté de communes Carmausin-Ségala. La subvention est plafonnée à 2 400 € sur une année, et une enveloppe de 500 € maximum peut financer une formation obligatoire sous conditions.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif concerne les projets d’installation sur la communauté de communes Carmausin-Ségala, dans le cadre d’une création ou d’une reprise.
Bénéficiaires
- Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE
- Artistes-auteurs
Activités non éligibles
- Professions libérales
- Activités financières, assurances et mutuelles
- Agences immobilières
- Activités de l’agriculture
- Commerces dont la surface est inférieure à 300 m2
Quelles dépenses ?
L’aide finance une partie du loyer commercial du local occupé par l’entreprise.
Dépense prise en charge
Prise en charge du loyer commercial, hors charge et caution.
Montant et modalités
La subvention est plafonnée à 2 400 € sur une année.
Prise en charge du loyer
- 75 % maximum du loyer hors charge, dans la limite de 300 € par mois pour le premier trimestre
- 50 % maximum du loyer hors charge, dans la limite de 200 € par mois pour le second et le troisième trimestre
- 25 % maximum du loyer hors charge, dans la limite de 100 € par mois pour le quatrième trimestre
Formation obligatoire
Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l’intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d’entreprise pour le suivi d’une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l’année suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
Principales conditions
L’entreprise doit respecter les conditions d’occupation, d’ouverture et de dépôt de la demande.
Conditions d’occupation et d’activité
- Occuper un local commercial accessible au public
- Y proposer de la vente de biens ou de services à consommer sur place
- Avoir au moins 5 jours d’ouverture hebdomadaire
Délai de demande
La demande d’aide devra être formulée dans un délai de deux mois suite à la signature du bail.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 29/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 29/09/2025
