L’aide accompagne les projets de création ou de reprise grâce à une aide financière portant sur le loyer du local professionnel pendant les 24 premiers mois.
AIDE PUBLIQUE
Aide au loyer
Cette aide finance une partie du loyer HT et hors charges d’un local professionnel pendant les 24 premiers mois d’un projet de création ou de reprise. Elle s’adresse aux primo-installations sur le territoire de la communauté de communes et à plusieurs catégories de bénéficiaires explicitement listées.
Proposée parCC ELAN
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les bénéficiaires suivants, sous réserve du respect des conditions applicables.
Bénéficiaires éligibles
- Petites entreprises au sens européen, ayant moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Sociétés civiles immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital
- Associations relevant de l’Économie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande
- Professionnels de santé, dont les Sociétés civiles de Moyens (SCM)
Bénéficiaires non éligibles
- Micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social
- Statuts de Loueur Meublé Non Professionnel
- Entreprises dont le propriétaire des locaux est le chef d’entreprise, un membre de sa famille ou un des associés, quelle que soit la forme de cette propriété
Quelles dépenses ?
L’aide porte sur les dépenses suivantes.
Dépenses éligibles
- Dépenses de loyer HT et hors charges
Montant et modalités
Montant de l’aide
- Année 1, subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €
- Année 2, subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 €
Principales conditions
Les conditions d’attribution sont déterminées en fonction de l’activité principale de l’entreprise, du statut et de l’implantation de l’entreprise ou de l’établissement concerné par le projet lui-même.
Territoire et installation
Cette aide s’adresse aux primo-installations sur le territoire de la communauté de communes.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
