Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
AIDE PUBLIQUE
Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal
Cette aide finance la reprise d’une entreprise à la barre du Tribunal de commerce par de nouveaux actionnaires, avec pour objectif de pérenniser le maximum d’emplois. Elle prend la forme d’une avance remboursable plafonnée à 200 000 €, destinée aux PME dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
Public%pme% des secteurs suivants
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
PME des secteurs suivants :
- Secteurs industriels, de production et de transformation
- Commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
- Services innovants, notamment numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production
- Prestations de services techniques à l’industrie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
- Logistique, hors activité de transport et de stockage
Quelles dépenses ?
Reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.
Montant et modalités
Caractéristiques de l’avance remboursable
- Sans garantie
- Durée de 5 ans
- Plafond de 200 000 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/02/2026
