Le dispositif s’adresse aux PME.
Bénéficiaires
PME
AIDE PUBLIQUE
Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau
Cette aide finance un diagnostic Eau de l’entreprise, puis des équipements, études et travaux favorisant les économies d’eau. Elle s’adresse aux PME et peut représenter jusqu’à 70 % des dépenses éligibles pour la seconde étape, dans la limite de 5 000 € HT, avec des travaux réalisés dans l’Oise.
Proposée parCCI de l'Oise
FinancementSubvention
Qui peut en bénéficier ?
Quelles dépenses ?
L’aide comprend deux étapes : un diagnostic et un accompagnement, puis le financement d’équipements ou d’installations favorisant les économies d’eau.
Étape 1, diagnostic et accompagnement
Le diagnostic Eau de l’entreprise comprend
- L’identification des axes d’amélioration
- La définition d’un plan d’actions
- L’accompagnement à la mise en place des mesures
- L’identification des financements mobilisables
- Le montage du dossier d’aide pour la présentation du projet au comité d’engagement, avec des conseils techniques sur les solutions et les devis, ainsi que la construction du prévisionnel
Étape 2, équipements et installations
Dépenses et projets concernés
- Petits équipements d’économie d’eau, comme les réducteurs, les mitigeurs et les sous-compteurs
- Étude pour l’économie d’eau dans l’entreprise
- Rénovation du réseau d’eau, avec détection des fuites et réparation
- Gestion des eaux de pluie, avec récupérateur d’eau de pluie et utilisation des eaux de pluie pour un usage dans l’entreprise
- Économie d’eau pour les procédés industriels, avec circuits fermés, changement de process sans eau et systèmes de filtration
Montant et modalités
Le soutien est prévu sous forme de subventions distinctes pour les deux étapes.
Étape 1
Étape 2
Plafonds par type de dépense
- 1 000 € HT maximum pour les petits équipements en eau
- 2 000 € HT maximum pour l’étude pour l’économie d’eau
- 3 000 € HT maximum pour la rénovation du réseau d’eau
- 2 000 € HT maximum pour la gestion des eaux de pluie
- 5 000 € HT maximum pour les procédés ou équipements moins consommateurs
Principales conditions
Le montant minimum d’investissement et les conditions varient selon l’étape concernée.
Montant minimum d’investissement
Le montant minimum d’investissement devra être de 700 € HT.
Conditions générales, étape 1
- S’engager dans la démarche performance énergétique par la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI
- Ne pas faire l’objet d’un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années
Conditions générales, étape 2
- Les travaux devront être effectués dans un établissement situé dans l’Oise
- Le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes, Région, ADEME, État, etc.
Conditions pour l’accompagnement, étape 1
- Ne pas être en régime micro-entrepreneur
- Disposer de locaux professionnels
- Ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel
- Être une structure de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA
Conditions pour l’accompagnement, étape 2
- Pour un porteur de projet, avoir suivi un programme d’accompagnement pour l’élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement
- Pour un établissement existant, avoir fait un diagnostic énergie avec la CCI afin de justifier de l’enjeu de l’aide octroyée pour le développement de l’activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d’engagement
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 19/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 19/09/2025
