AIDE PUBLIQUE

Aide au développement éditorial

Cette aide finance des investissements liés au développement éditorial d’auteurs et de compositeurs dans les musiques actuelles. Elle vise à soutenir la création, l’émergence de nouveaux talents et le développement de carrière, avec une subvention pouvant représenter 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

Proposée parCentre national de la musique (CNM)

PublicStructures éditoriales

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient le développement éditorial et la création dans le domaine des musiques actuelles.

Objectifs

Soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou compositeur, ou autour d’une autrice ou compositrice
Favoriser l’émergence de nouveaux talents
Soutenir la création
Faciliter la prise de risque de la structure d’édition
Encourager l’investissement à long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux structures éditoriales répondant aux conditions suivantes.

Structures éligibles

Avoir pour activité principale l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles
Être affiliées au CNM
Percevoir au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres dont la structure est l’éditrice originale sur les douze derniers mois précédant la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices
Présenter un montant de l’activité éditoriale totale, y compris les commissions de gestion, supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société
Être à l’initiative directe du projet

Quelles dépenses ?

Les dépenses doivent être directement liées au projet ou correspondre aux frais forfaitaires prévus par le dispositif.

Dépenses éligibles

Investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission
Investissements prévisionnels liés au projet
Frais forfaitaires liés aux dépenses de tracking et de dépôt d’œuvres, d’un montant de 150 € par œuvre déposée auprès de la SACEM, entre les vingt-quatre mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les douze mois suivant cette même date, dans la limite de 30 % du montant total des investissements éligibles

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

Règles de cumul et de mobilisation

Sur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective
L’aide peut être mobilisée 2 fois par an
Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif

Principales conditions

Le projet doit concerner des personnes liées à la structure demandeuse par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.

Condition liée au projet

Le projet devra concerner un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à la structure demandeuse par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 03/11/2025
Dernière vérification enregistrée: 03/11/2025

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