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Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises du secteur musical dans un projet de développement économique.

Elle soutient la prise de risque liée au développement, la diversification de l’activité et le repositionnement stratégique, à travers un nouveau projet d’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux structures exerçant leur activité dans le secteur musical et répondant aux conditions suivantes.

Conditions générales

  • Exercer 80 % de son activité dans le champ des activités soutenues par le CNM, musique, toutes esthétiques confondues, et variétés
  • Être affiliée au CNM
  • Avoir au moins trois ans d’existence à la date de dépôt du dossier
  • Disposer d’au moins trois exercices comptables achevés
  • Le cas échéant, être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés
  • Justifier d’au moins un emploi en contrat à durée indéterminée depuis plus de six mois à la date de dépôt du dossier, une ou plusieurs personnes salariées à temps plein ou partiel, en dehors des mandataires sociaux
  • Avoir un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 € au titre du dernier exercice clos
  • S’engager à ne pas attribuer de dividendes sur l’exercice faisant l’objet du soutien

Cas particuliers

Les structures n’ayant pas trois ans d’existence et trois exercices comptables peuvent formuler une demande en cas de transfert d’activité ou de renouvellement de délégation de service public, sous réserve de démontrer la continuité de l’activité, la reprise intégrale des personnes salariées et du catalogue précédemment développé.

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles doivent être liées au projet de développement économique.

Dépenses éligibles

  • Investissements matériels et immatériels sous la forme d’acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, y compris l’acquisition de licences
  • Recours à une compétence extérieure, conseil et prestation, pour définir et structurer le plan de développement
  • Contrats de prestation de services liés au projet
  • Dépenses de communication liées à la marque

Dépenses de personnel éligibles

  • Coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche en CDI d’une personne salariée sur une fonction nouvelle
  • Recrutement par évolution interne et coûts de formations liés à cette évolution
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement
  • Coûts salariaux sur missions ponctuelles spécifiquement dédiées au projet objet de la demande

Dépenses non éligibles

  • Frais administratifs
  • Frais de personnel permanent hors cas de figure évoqués précédemment
  • Acquisition de logiciels grand public, de type bureautique ou productivité
  • Frais liés aux projets artistiques
  • Projet de développement économique similaire ayant déjà fait l’objet d’un soutien

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend des dépenses éligibles et de l’apport de l’entreprise ou de ses partenaires.

Montant maximal

Subvention plafonnée à 100 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles.

Volet conseil

Le volet conseil est plafonné à 10 000 €, avec une aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d’intervention.

Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de l’entreprise ou de ses partenaires.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/11/2025
Dernière vérification enregistrée
03/11/2025

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